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16 juin 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif Jugement tribunal de commerce Bayonne du 15/06/2020: clôture opérations liquidation judiciaire pour extinction du passif. Date d'effet : 15/06/2020

10 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 06/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 06/01/2017

10 mars 2014

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LA Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée - L644-6 et R644-4, ET DONC L'application des REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE DANS LA PROCEDURE DE : MME PRUVOST Anne Pascale Date d'effet : 10/03/2014

14 août 2013

• Radiation du RCS le 14/08/2013 avec effet au 09/08/2013

10 septembre 2012

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT DU 10/09/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE : MME PRUVOST Anne Pascale ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX, LEQUEL DISPOSERA DE TOUS LE POUVOIRS NECESSAIRES POUR VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 10/09/2012

NC

• mention d'office 02.12.13 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 02/12/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE DECIDANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'EGARD DE : MME PRUVOST Anne Pascale - JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Christian CANTIN - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/12/2013 Date d'effet : 02/12/2013 ------------------------- Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 31/07/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Madame Sybille JOST-LEFEBVRE Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Christian CANTIN (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 31/07/2014

NC

• 05 2011-09-05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2011-09-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2011-11-14 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2011-11-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2012-03-12 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-03-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,08 2012-09-10 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2012-09-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,25 2012-09-10 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-09-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,40 2014-03-10 APPLICATION PROC LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-04-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,42 2014-03-10 NON APPLICATION PROC LIQ. JU. SIMPLIFIEE 2014-04-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,45 2011-06-27 OUVERTURE PROCEDURE REDRESSEMT JUDICIAIR 2011-09-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN