ATP

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Le tribunal de commerce dAnnecy a rendu les jugements suivants : OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 09/02/2024 7474000631 2024RJ0045 - LA SOCIÉTÉ ATP 533 670 246 RCS Annecy SAS 58 Route du Taillefer, 74410 Saint- Jorioz Activité de travaux publics, terrassement ; tous travaux de creation et entretien de jardins et espaces verts. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy Date de cessation des paiements le 10/01/2024. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

F2023J17774 ATP SAS Au capital de 1000 Siège social : 58 Route du Taillefer Saint Jorioz (74410) 733 670 246 RCS Annecy ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 11 MAI 2023 Constatation de la demission de Monsieur Steve HUET de son mandat de Président et nomination en qualité de Président de la société FRET VITE TP, SAS, Au capital de 400 000 , dont le siège social est sis à NOYAREY (38360), identifiée au SIREN sous le numéro 900076704 et immatriculée au RCS de GRENOBLE. pour une durée illimitée à compter du 11 mai 2023. POUR AVIS Le Président

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ATP Societé à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 157 Route des Marais ZAC de la Tuilerie 74410 SAINT JORIOZ 533 670 246 RCS ANNECY Aux termes de ses décisions en date du 28/04/2023, lassocié unique a transformé la société en société par actions simplifiée à compter du même jour. Les nouvelles mentions sont les suivantes : Forme : société par actions simplifiée Siège social : 58 Route du Taillefer 74410 SAINT JORIOZ (suite à changement de dénomination de voirie décidé par la Mairie de SAINT JORIOZ) Président : M. Steve HUET demeurant 58 Route du Taillefer 74410 SAINT JORIOZ Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, Personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à linscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie dune procuration. A défaut dindication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par lauteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef dune partie de ses actions et voter en personne du chef de lautre partie. Chaque action donne droit à une voix. Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité dassociés, toute cession dactions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des 3/4 des voix dont disposent les associés présents, votant à distance ou représentés, le cédant prenant part au vote. Ces dispositions seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Elles seront également applicables en cas dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission, ainsi quen cas de transmissions dactions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Par extension, les dispositions du présent article seront également applicables en cas de réalisation de lune quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social dun des associés personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces associés personnes morales) et entraînant ou susceptibles dentraîner à terme un changement de contrôle de lassocié personne morale concerné, au sens de larticle L.233.3 du code de commerce. Cette transformation met fin aux fonctions de gérant de M. Steve HUET Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées. RCS ANNECY. Pour avis ECO 74 162705 05/05/23

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ATP Societé à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 157 Route des Marais ZAC de la Tuilerie 74410 SAINT JORIOZ 533 670 246 RCS ANNECY Aux termes de ses décisions en date du 28/04/2023, lassocié unique a transformé la société en société par actions simplifiée à compter du même jour. Les nouvelles mentions sont les suivantes : Forme : société par actions simplifiée Siège social : 58 Route du Taillefer 74410 SAINT JORIOZ (suite à changement de dénomination de voirie décidé par la Mairie de SAINT JORIOZ) Président : M. Steve HUET demeurant 58 Route du Taillefer 74410 SAINT JORIOZ Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, Personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à linscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie dune procuration. A défaut dindication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par lauteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef dune partie de ses actions et voter en personne du chef de lautre partie. Chaque action donne droit à une voix. Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité dassociés, toute cession dactions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des 3/4 des voix dont disposent les associés présents, votant à distance ou représentés, le cédant prenant part au vote. Ces dispositions seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Elles seront également applicables en cas dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission, ainsi quen cas de transmissions dactions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Par extension, les dispositions du présent article seront également applicables en cas de réalisation de lune quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social dun des associés personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces associés personnes morales) et entraînant ou susceptibles dentraîner à terme un changement de contrôle de lassocié personne morale concerné, au sens de larticle L.233.3 du code de commerce. Cette transformation met fin aux fonctions de gérant de M. Steve HUET Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées. RCS ANNECY. Pour avis ECO 74 162705 05/05/23

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

ATP Societé à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 157 Route des Marais ZAC de la Tuilerie 74410 SAINT JORIOZ 533 670 246 RCS ANNECY Aux termes de ses décisions en date du 28/04/2023, lassocié unique a transformé la société en société par actions simplifiée à compter du même jour. Les nouvelles mentions sont les suivantes : Forme : société par actions simplifiée Siège social : 58 Route du Taillefer 74410 SAINT JORIOZ (suite à changement de dénomination de voirie décidé par la Mairie de SAINT JORIOZ) Président : M. Steve HUET demeurant 58 Route du Taillefer 74410 SAINT JORIOZ Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, Personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à linscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie dune procuration. A défaut dindication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par lauteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef dune partie de ses actions et voter en personne du chef de lautre partie. Chaque action donne droit à une voix. Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité dassociés, toute cession dactions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des 3/4 des voix dont disposent les associés présents, votant à distance ou représentés, le cédant prenant part au vote. Ces dispositions seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Elles seront également applicables en cas dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission, ainsi quen cas de transmissions dactions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Par extension, les dispositions du présent article seront également applicables en cas de réalisation de lune quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social dun des associés personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces associés personnes morales) et entraînant ou susceptibles dentraîner à terme un changement de contrôle de lassocié personne morale concerné, au sens de larticle L.233.3 du code de commerce. Cette transformation met fin aux fonctions de gérant de M. Steve HUET Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées. RCS ANNECY. Pour avis ECO 74 162705 05/05/23

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création