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08 novembre 2007

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18/10/2007 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 14/12/2006

02 mai 2007

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

28 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 28/03/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. CORPECHOT Marc , nom du liquidateur : Me PELLEGRINI Gilles

03 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 02/02/2005 nommant M. CORPECHOT MARC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL prononce en date du 05/05/2004 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00348 , date de cessation des paiements le 05/11/2002 , désigne juge commissaire M. RELOTIUS FRANCIS , juge commissaire suppléant M. GAK JEAN-CLAUDE , liquidateur ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

26 avril 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL , en date du 26/04/2004

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 décembre 1986

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 28 Juillet 1986