- Dernière modification le22/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ATOUT COM HABITAT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN794 114 322794114322
- SIRET DU SIEGE SOCIAL794 114 322 0002579411432200025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86794114322FR86794114322
- DATE DE CREATION09 juillet 2013
- CODE NAF ou APE4120B - Construction d'autres bâtiments4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE181 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN France181 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxATOUT COM HABITAT ATOUT COM HABITAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 juin 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 juin 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 juillet 2013
Observations RNE 20 octobre 2020
- Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/10/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Svetoslavs SEVCOCS, pour une durée de 3 ans
28 juin 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/06/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/06/2019
29 mars 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/03/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
09 octobre 2018
- Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 09/10/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J01703 date de cessation des paiements le 21/08/2017 et a désigné liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
18 avril 2018
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
05 février 2018
- Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
01 février 2018
- Pli Non Distribuable sur information de la DDFIP de la seine saint denis
13 avril 2016
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 04/01/2016
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBobigny B 794114322Bobigny B 794114322
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclaréeENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUS CORPS D ETAT LA SOCIETE A POUR OBJET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ELECTRICITE PLOMBERIE CARRELAGE PEINTURE MACONNERIE ISOLATION PLATERIE MONTAGE DE MAISON EN OSSATURE BOIS EN MADRIER MASSIF MONTAGE DE MAISON EN OSSATURE ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUS CORPS D ETAT LA SOCIETE A POUR OBJET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ELECTRICITE PLOMBERIE CARRELAGE PEINTURE MACONNERIE ISOLATION PLATERIE MONTAGE DE MAISON EN OSSATURE BOIS EN MADRIER MASSIF MONTAGE DE MAISON EN OSSATURE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3002 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie d'ATOUT COM HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ATOUT COM HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 19 avril 2016 au 28 juin 2019
Svetoslavs SEVCOVS
Ancien Gérant
Du 16 juillet 2013 au 19 avril 2016
Stephane ALTMEYER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 janvier 2016 (9 ans)
ATOUT COM HABITAT - 93500
Siège social
- SIRET79411432200025
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse181 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN France
- Fermé
Du 15 juin 2013 au 04 janvier 2016
ATOUT COM HABITAT - 95330
Ancien établissement
- SIRET79411432200017
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse54 RUE DE LA MAIRIE, 95330 DOMONT France
Historique d'ATOUT COM HABITAT
2 événements depuis 2013
lundi 19 avril 2016
Svetoslavs SEVCOVS succède à STEPHANE ALTMEYER en tant que gérant.
lundi 16 juillet 2013
STEPHANE ALTMEYER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATOUT COM HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATOUT COM HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATOUT COM HABITAT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATOUT COM HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ATOUT COM HABITAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ATOUT COM HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Interdiction de gérer TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DINTERDICTION DE GERER DU 20 OCTOBRE 2020 ATOUT COM HABITAT, Sigle : 04012016, S.A.R.L.A.A.U., 181, Avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, R.C.S. : BOBIGNY 794 114 322 Activité : construction dautres bâtiments Jugement prononçant linterdiction prevue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Svetoslavs SEVCOCS pour une durée de 3 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Svetoslavs SEVCOCS pour une durée de 3 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : ALTMEYER Stephane | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ATOUT COM HABITAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
18/10/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.