ATOUT COM HABITAT

20 octobre 2020

• Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/10/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Svetoslavs SEVCOCS, pour une durée de 3 ans

28 juin 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/06/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/06/2019

29 mars 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/03/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

09 octobre 2018

• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 09/10/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J01703 date de cessation des paiements le 21/08/2017 et a désigné liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

18 avril 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

05 février 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

01 février 2018

• Pli Non Distribuable sur information de la DDFIP de la seine saint denis

13 avril 2016

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 04/01/2016
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.