ATNR

15 décembre 2016

• Radiation du RCS le 15/12/2016 avec effet au 14/12/2016 Rôle n° 2016 007296 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 14/12/2016

10 janvier 2012

• Par ordonnance du 03/01/2012 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire : ancien : M. SAUNIER nouveau : M. GESTAS

31 mai 2010

• EN DATE DU 28/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RAMON Bernard, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SAUNIER, Liquidateur : ME Jean-Yves BERMOND - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX ET A FIXE AU 01/01/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 août 2006

• Plan de redressement Par jugement rendu le 17 juillet 2006 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY STATUANT COMMERCIALEMENT a ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF DE MONSIEUR RAMON , nommé pour la durée du plan MAITRE BERMOND JEAN YVES 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01300 BELLEY en qualité deCOMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTENU le représentant des créanciers ainsi que le jug commissaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances, prononcé la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques conformément aux dispositions de l'article L 621-71 du Code de Commerce telle que modifiée par la loi du 10 juin 1994. Date d'effet : 17/07/2006

08 juin 2006

• Autorisation de poursuite d'activité Par jugement rendu le 18 mai 2006 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY statuant commercialement a autorisé la prousuite d'activité de Monsieur RAMON jusqu'au 17 juillet 2006 pour permettre la notification du plan et renvoyé l'affaire à l'audience du LUNDI 17 JUILLET 2006 à 11 h 00. Date d'effet : 18/05/2006

21 mars 2006

• Divers procédures collectives Par jugement rendu le 16 mars 2006 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY statuant commercialement a autorisé la poursuite d'activité de Monsieur RAMON jusqu'au 18 mai 2006 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement; Date d'effet : 16/03/2006

06 janvier 2006

• Divers procédures collectives Par jugement rendu le 15 décembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY statuant commercialement a prononcé le PASSAGE AU REGIME GENERAL du redressement judiciaire prononcé le 17 mars 2005 et a autorisé la poursuite d'activité de Monsieur RAMON jusqu'au 16 mars 2006. Maintenu Madame MURGAT Juge Commissaire et maitre BERMOND en qualité de représentant des créanciers. Date d'effet : 15/12/2005

30 septembre 2005

• Divers procédures collectives Par jugement rendu le 15 septembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY statuant commercialement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15 décembre 2005 et a renvoyé l'affaire à l'audience du JEUDI 15 DECEMBRE 2005. Date d'effet : 15/09/2005

15 juin 2005

• Divers procédures collectives Par jugement rendu le 2 juin 2OO5 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY statuant commercialement a autorisé la poursuite d'activité de Monsieur RAMON jusqu'au 15 SEPTEMBRE 2OO5, et renvoyé l'affaire à l'audience du jeudi 15 SEPTEMBRE 2OO5 à 10 h 30 Date d'effet : 02/06/2005

23 mars 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement rendu le 17 mars 2005 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY STATUANT COMMERCIALEMENT a constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur RAMON et en a fixé provisoirement la date du 17 février 2005. L'a admis au REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE et ouvert à cet effet la période d'observation. Invité les délégués du personnel ou à défut les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant de l'ensemble des salariés, désigné madame MURGAT Juge Commissaire, Maitre BERMOND Jean Yves 29 Avenue Alsace Lorraine 01300 BELLEY en qualité de représentant des créanciers, fixé au JEUDI 2 JUIN 2OO5 à 1O H 3O l'audience au cours de laquelle il sera décidé soit de la pousuite d'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise soit de sa liquidation judiciaire. Fixé à 15 MOIS à compter de la publicité au BODACC du présent jugement le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances. Date d'effet : 17/03/2005

NC

• A 2006-07-17 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2006-07-17 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BERMOND,AE 2005-06-02 PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15.09.05 2005-06-02 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY BERMOND,AE 2005-09-15 PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15.12.05 2005-09-15 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY BERMOND,AE 2005-12-15 PASSAGE AU RG ET PROROGATION PERIODE OBSERVATION JUSQU'AU 16/3/06 2005-12-15 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BERMOND,AE 2006-03-16 PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/05/06 2006-03-16 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BERMOND,CX 2010-05-28 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2010-05-28 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BERMOND,DB 2006-05-18 JUGEMENT MODIFICATIF 2006-05-18 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BERMOND,J111 2016-12-14 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2019-10-29 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG