ATMS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

14 décembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 13/12/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

25 octobre 2001

• Ordonnance en date du 08.10.2001 , met fin à la mission de Me du Buit, représentant des créanciers

15 octobre 2001

• Ordonnance en date du 15/10/2001 , met fin à la mission de Me du Buit, commissaire a l'exécution du plan

07 juin 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/06/2001 nommant Mr Pancrate juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/01/2001 nommant Mr Hamard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

13 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/01/2000 nommant Mr Domont juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 mai 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 17/05/1999 modifiant le plan de cession Proroge d office en tant que de besoin la durée du plan de la sa Atms et ce jusqu au 25 mai 2001 Nom du juge commissaire : Mr Decard Nom du commissaire a l'exécution du plan : me du Buit

04 juin 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 25/05/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Sarl Atm . Nomme commissaire à l'exécution du plan me du Buit 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers me du Buit , maintient administrateur me Avezou , nom du juge commissaire : Mr Decard

12 mai 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/05/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11/05/1998

12 janvier 1998

• Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 12/01/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00045 , date de cessation des paiements le 05/01/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Decard , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , administrateur me Avezou 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers me du Buit 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 12/05/1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

05 janvier 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 05/01/1998

28 janvier 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 20 01 1997 , modifiant le plan de continuation , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex

07 juin 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 03.06.93 Au greffe de Corbeil Esonnes

03 novembre 1975

• Achat