Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
ATMA
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 397 606 948 397606948
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 397 606 948 00024 39760694800024
- NUMÉRO DE TVA
- FR22397606948 FR22397606948
- DATE DE CREATION
- 01 juillet 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - 3109B 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 6 RUE D ANJOU, 37140 BOURGUEIL 6 RUE D ANJOU, 37140 BOURGUEIL
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Fabrication de l'ameublement (1411) Fabrication de l'ameublement (1411)
- Noms commerciaux
- ATMA ATMA
- Statut INSEE
- Fermée le 12 mars 2013 12/03/2013
- Statut RNE
- Radiée le 12 mars 2013 12/03/2013
Contacter ATMA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement en Indre-et-Loire
Établissements
-
-
ATMA - 37140
Ancien établissement du 01 juillet 2000 au 17 juin 2008
- SIRET
- 39760694800024 39760694800024
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - 3109B
- Adresse
- 6 RUE D ANJOU, 37140 BOURGUEIL
-
ATMA - 37420
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 juillet 2000
- SIRET
- 39760694800016 39760694800016
- Activité
- Fabrication de meubles n.c.a. - 361J
- Adresse
- 50 RTE DE CANDES, 37420 SAVIGNY-EN-VERON
-
Dirigeants d'ATMA
-
-
Observation de conformité Francois-Xavier DE GRAEVE
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 19 janvier 2005 au 12 mars 2013
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Documents d'ATMA
-
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Expédition acte notarié
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Expédition acte notarié
-
Expédition acte notarié
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
-
Expédition acte notarié - Déclaration de conformité
Annonces légales d'ATMA
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie d'ATMA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprise liée
-
MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER DE GRAEVE
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 326219326 326219326
-
Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Mandataire judiciaire
Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA
18 R NERICAULT DESTOUCHES - 37000 - TOURS
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2006 désignant administrateur Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre, 37000 Tours, avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister la société dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA
18 R NERICAULT DESTOUCHES - 37000 - TOURS
-
Mandataire judiciaire
Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA
18 R NERICAULT DESTOUCHES - 37000 - TOURS
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maitre Franck Michel - 6 B rue de la Barre - 37000 Tours
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ATMA
1 événement depuis 2005
-
mardi 19 janvier 2005
-
Francois-Xavier DE GRAEVE accède au poste de président.
-
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus