ATM

21 octobre 2024

• Radiation d'office (article R.123-134 c.com) Radiation d'office à compter du 17/07/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)
• Par jugement du 17/07/2024, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. A compter du 17/07/2024. Date d'effet 17/07/2024

31 juillet 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

24 juillet 2024

• Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 17 Juillet 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 juillet 2024

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 17/07/2024,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 17/07/2024Date d'effet : 17/07/2024

16 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de ANGERS en date du 07/01/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Franklin BACH, 1 Rue d'Alsace 49000 ANGERS , Date de cessation des paiements : 07/01/2015

15 janvier 2015

• Par jugement en date du 07/01/2015, le Tribunal de Commerce d'ANGERS (49) a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de la SAS "ATM" et a désigné Liquidateur : Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers (notification inter-greffe reçue du GTC d'ANGERS en date du 14/01/2015)

12 janvier 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 07/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS MET FIN A LA MISSION de l'administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASS. en la personne de Me Carole MARTINEZ,sauf pour la régularisation de l'acte de cession. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/01/2015. A COMPTER DU 07/01/2015 Date d'effet : 07/01/2015

26 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS en date du 05/11/2014 arrêtant la cession des élements du fonds de commerce au profit de PARFUND NV - Bischofsheimlaan 36, B 1000 BRUXELLES, Belgique, de M. Philippe DUBOST 6 Rue Vital 75116 PARIS et M. Hubert de VION DE GAILLON 56 Rue de Passy 75016 PARIS, tant en leur nom personnel qu'un nom de toute personne physique ou morale qui se substituerait et dont ils demeureront garants et solidaires - A maintenu les organes de la procédure en fonction, a fixé la prise de possession au 05/11/2014 à 0h00, et a maintenu jusqu'à son terme la période d'observation ouverte.

24 novembre 2014

• Par jugement en date du 05/11/2014,le tribunal d'Angers a arrêté la cession des éléments du fonds de commerce au profit de : - PARFUND NV - Bischofsheimlaan 36 - B 1000 BRUSSELS - BELGIQUE - Mr Philippe DUBOST 6 rue Vital 75116 Paris et Mr Hubert de VION de GAILLON 56 rue de Passy 75016 Paris Tant en leur nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qui se substituerait et dont ils demeureront garants et solidaires - maintient les organes de la procédure en fonction - fixe la prise de possession au 05/11/2014 à 0h00 - A maintenu jusqu'à son terme la période d'observation ouverte (Notification intergreffe reçue du GTC d'Angers le 24/11/2014)

19 novembre 2014

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Mention rectificative : PAR JUGEMENT DU 05/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : - PARFUN NV - Bischofsheimlaan 36 - B 1000 BRUSSELS - BELGIQUE - Mr Philippe DUBOST 6 rue Vital 75116 PARIS et Mr Hubert de VION DE GAILLON 56 rue de Passy 75016 PARIS Tant en leur nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qui se substituerait et dont ils demeureront garants et solidaires MAINTIENT les organes de la procédure en fonction Fixe la prise de possession au 05/11/2014 à 0 H 00 A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 05/11/2014 Date d'effet : 05/11/2014

17 novembre 2014

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 05/11/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE PARFUN NV - Bischofsheimlaan 36 - B 1000 BRUSSELS - BELGIQUE, tant en leur nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qui se substituterait et dont ils demeureront garants et solidaires, Maintient les organes de la procédure en fonction. Fixe la prise de possession au 5 novembre 2014 à 0 H 00 A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 05/11/2014 Date d'effet :05/11/2014

07 octobre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de ANGERS en date du 24/09/2014 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MARTINEZ, 3 bld du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02 avec pour mission de : Assistance , Mandataire judiciaire Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS

30 septembre 2014

• Par jugement en date du 24/09/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers ; Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Maître MARTINEZ, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 Angers Cedex 02, mission de l'administrateur : assistance (Notification intergreffe reçue du GTC d'Angers le 30/09/2014)

26 septembre 2014

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2014 : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements, avec administrateur - L6222-10 CONTRE : ATM MAINTIENT : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BACH 1 RUE D'ALSACE 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ 3, Boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 AVEC LA MISSION SUIVANTE :D'ASSISTANCE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 24/09/2014 Date d'effet : 24/09/2014

15 juillet 2014

• Le tribunal de commerce de ANGERS a prononcé en date du 02/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ, 3 bld du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02, avec pour mission de : Assistance , Mandataire judiciaire Maître Franklin BACH, 1 Rue d'Alsace 49000 ANGERS . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

04 juillet 2014

• Par jugement en date du 02/07/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société ATM, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers ; Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 Angers Cedex 2. Mission de l'administrateur : Assistance (Notification intergreffe reçue du GTC d'Angers le 04/07/2014)

02 juillet 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT DU 02/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE  : SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, Boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/07/2014 Date d'effet : 02/07/2014

26 novembre 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/09/2013

07 novembre 2012

• - Fusion L236-1 à compter du 07/09/2012
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ATM SENS Forme juridique SAS Siège social 20 Rue du Commerce 89100 SENS Rcs SENS 493 137 921

05 octobre 2012

• Fusion - L236-1 à compter du 07/09/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATM SENS, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue du Commerce 89100 Sens (RCS SENS (8903) 493 137 921)