ATLANTIC B.J. SA

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK, A COMPETENCE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA SA ATLANTIC B.J. SA MANUFACTURE DE CONFECTION A HAZEBROUCK 16 RUE DE LA SOUS PREFECTURE MAITRE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE BECQUET, 141 BOULEVARD DE VALMY A VILLENEUVE D'ASCQ ADMINISTRATEUR ET MADAME PATTYN, JUGE-COMMISSAIRE LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS CREANCES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A DATER DE L'INSERTION QUI PARAITRA AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES COMMERCIALES ET CE, A PEINE DE FORCLUSION PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK, A COMPETENCE COMMERCIALE, A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA ATLANTIC A HAZEBROUCK AU PROFIT DE LA SA M.C.K ET DE LA SA EUROSHIRT A MAINTENU MAITRE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A DESIGNE MAITRE BECQUET, ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, 141 BOULEVARD DE VALMY A VILLENEUVE A LA REALISATION DE L A CESSION SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 03.12.92 ATLANTIC BJ SA EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE A CEDE A LA MANUFACTURE DE CONFECTION KACZMAREK MCK UN FONDS D'ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONFECTION DE LINGERIE ET DE CHEMISERIE, EXPLOITE A HAZEBROUCK 68 RUE DU MILIEU MOYENNANT 600 000 FRS A COMPTER DU 05.11.92 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR