ATESYS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [308835.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

1170779 ATESYS Société anonyme au capital de 300 000 euros porte à 526 320 euros puis réduit à 308 835 euros Par leffet de la fusion visée ci-après siège social : 8 rue Chappe 67500 HAGUENAU RCS STRASBOURG B 379 701 519 Avis de fusion, daugmentation et de réduction de capital Aux termes dun procès-verbal en date du 23/12/2022, LAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société ATESYS a : Approuvé le projet de fusion établi par assp en date du 28/10/2022, aux termes duquel la SAS HL, au capital de 106 714,31 euros, 2A quai du Canal, 67700 SAVERNE, immatriculée au RCS SAVERNE sous le numéro B 379 703 184, a fait apport, à titre de fusion, à la société ATESYS de la totalité de son actif évalué à 308 761 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 10 041 euros, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 298 720 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 226 320 euros pour le porter de 300 000 euros à 526 320 euros, par la création de 15 088 actions nouvelles de 15 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux actionnaires de la société 2 HL, à raison de 7 000 actions de la société 2 HL contre 15 088 actions de la société ATESYS. La fusion est devenue définitive le 23/12/2022 ainsi quil résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société 2 HL en date du 23/12/2022 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société ATESYS en date du 23/12/2022, la société 2 HL se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2022, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société 2 HL depuis le 01/01/2022 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ATESYS et considérées comme accomplies par la société ATESYS depuis le 01/01/2022. Aux termes des mêmes délibérations, lAssemblée Générale Extraordinaire de la société ATESYS a procédé à une réduction de capital dun montant de 217 485 euros correspondant à la valeur nominale des actions de la SAS 2 HL que celle-ci détenait préalablement à la fusion. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [300000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

1149685 ATESYS Société Anonyme au capital de 330000 euros reduit à 300000 euros Siège social : 8 rue Chappe 67500 HAGUENAU RCS STRASBOURG B 379 701 519 LAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 30 septembre 2020 a décidé de réduire le capital social de 30000 euros pour le ramener de 330 000 euros à 300000 euros par voie de rachat de 2000 actions. Le Conseil dAdministration, par délibération en date du 23 novembre 2020, A constaté que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

1151962 ATESYS Société Anonyme au capital de 330 000 euros Siège social : 8 rue Chappe 67500 HAGUENAU RCS STRASBOURG B 379 701 519 Aux termes de la delibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 10 juillet 2020, il résulte que les mandats de M. Claude KARLI, Commissaire aux Comptes titulaire, et de M. Frédéric LUGNIER, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux Comptes.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration [330000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [110000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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