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17 février 2023
03 mars 2020
16 octobre 2019
26 avril 2019
24 avril 2019
30 octobre 2017
05 septembre 2017
04 septembre 2017
ATES - 93220
Siège social depuis le 18 août 2017 (8 ans)
ATES - 94320
Ancien établissement du 01 août 2018 au 31 décembre 2022
ATES - 75014
Ancien établissement du 06 janvier 2004 au 18 août 2017
Né en 1975 (51 ans)
Gérant Depuis le 22 avril 2008 (18 ans)
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Gérant Du 24 mai 2005 au 22 avril 2008
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 17 février 2004 au 24 mai 2005
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Reconstitution de l'actif net
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) de gérant(s)
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Divers
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant, liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dénomination : ATES. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 ATES Societé à responsabilité limitée Siège social : 53 Avenue du Château 93220 Gagny 451729743 R.C.S. Bobigny Activité : nettoyage Courant des bâtiments Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024 , Désignant , liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dénomination : ATES. Siren : 451729743. ATES SARL au capital de 10 000.00 Siege social : 53 Avenue du Château 93220 GAGNY 451 729 743 RCS BOBIGNY LA.G.E en date du 20 avril 2023 a décidé la continuation de la société malgré un actif devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY..
Jugement modifiant le plan de redressement.
Dénomination : ATES. Siren : 451729743. ATES Societé à responsabilité limitée 53 Avenue du Château, 93220 Gagny R.C.S. : BOBIGNY 451 729 743 Activité : nettoyage Courant des bâtiments Tribunal de commerce de Bobigny Extrait de jugement Jugement modifiant le plan de redressement Jugement en date du 15 février 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement modifiant le plan de redressement..
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY - JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 3 MARS 2020 ATES, S.A.R.L., 53, Avenue du Château, 93220 Gagny, R.C.S. : BOBIGNY 451 729 743 Activité : nettoyage Courant des bâtiments Jugement arrêtant le plan de redressement, duree du plan 6 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2017 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Gérant : LEVEAU Alban
Gérant partant : Campagne, Dany, nomination du Gérant : Leveau, Alban
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Divers
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant, liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dénomination : ATES. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 ATES Societé à responsabilité limitée Siège social : 53 Avenue du Château 93220 Gagny 451729743 R.C.S. Bobigny Activité : nettoyage Courant des bâtiments Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024 , Désignant , liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Administrateur judiciaire
SCP Patrice BRIGNIER
BP 43 18 Rue de Lorraine - 93002 - BOBIGNY CEDEX
Mandataire judiciaire
SELAFA MJA en la personne de Maître Axel CHUINE
14/16 Rue de Lorraine - 93000 - BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2017 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Commissaire au plan
SCP Patrice BRIGNIER
BP 43 18 Rue de Lorraine - 93002 - BOBIGNY CEDEX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY - JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 3 MARS 2020 ATES, S.A.R.L., 53, Avenue du Château, 93220 Gagny, R.C.S. : BOBIGNY 451 729 743 Activité : nettoyage Courant des bâtiments Jugement arrêtant le plan de redressement, duree du plan 6 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 5 années et 7 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 5 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
lundi 22 avril 2008
Alban LEVEAU prend le relais de Dany CAMPAGNE en tant que gérant.
Alban LEVEAU succède à Dany CAMPAGNE en tant que gérant.
lundi 24 mai 2005
Dany CAMPAGNE succède à Michel LETELLIER en tant que gérant.
Michel LETELLIER cède sa place de gérant à Dany CAMPAGNE.
lundi 17 février 2004
Michel LETELLIER assume maintenant la fonction de gérant.
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