ATELIERS MECANIQUES DU CENTRE

06 juillet 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/06/98 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ATELIERS DE MECANIQUES DU CENTRE.

13 janvier 1992

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ZI DE LADOUX - 63118 CEBAZAT VENTE A LA STE A M C INDUSTRIES A COMPTER DU 03/07/91
• CESSATION D'ACTIVITE VENTE DU FONDS A LA STE A M C INDUSTRIES LA SOCIETE RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE A COMPTER DU 03/07/91

24 octobre 1991

• PROROGATION DE LA GERANCE CONSENTIE A SADEFA EN VERTU D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND DU 25.09.91 POUR UNE DUREE DE 1 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DE MOIS EN MOIS A COMPTER DU 01/10/91
• ETALBISSEMENT SECONDAIRE SIS : ZI DE LADOUX - CEBAZAT PROROGATION DE LA GERANNCE CONSENTIEE A SADEFA EN VERTU D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD DU 25.09.91 POUR UNE DUREE DE 1 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DE MOIS EN MOIS A COMPTER DU 01/10/91

12 août 1991

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12.08.91 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A LA SOCIETE AMC INDUSTRIES NOMME MAITRE JEAN FRANCOIS GLADEL - 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FERRAND COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT MAITRE HOELTGEN AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

17 juillet 1991

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ZI DE LADOUX - CEBAZAT : DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE SADEFA (STE QUITAINE DE FONDERIE AUTOMOBILE) A COMPTER DU 03/07/91
• FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A STE SADEFA (STE AQUITAINE DE FONDERIE AUTOMOBILE) A COMPTER DU 03/07/91

21 juin 1991

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 20 JUIN 1991 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HOELTGEN, 49 RUE MONTLOSIER A CLERMONT FD ADMINISTRATEUR : ME JEAN-FRANCOIS GLADEL, 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FD

18 juin 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 17.06.91

NC

• STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 744 082.31 EUR