ATELIERS FERROVIAIRES DE L'AISNE

08 septembre 1993

• Par jugement en date du 08.09.1993 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuf fisance d'actif de la procédure de li- quidation d es biens.

25 octobre 1979

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RC DE PARIS 68 B 296. - ET.SECONDAIRE DE ST QUE NTIN 106 RUE DE LA FERE, FONDS RECU EN LOCATION-GE RANCE DU 1.11.67 AU 22.10 79 ET FONDS ACQUIS PAR A CHAT AU PRIX STIPULE DE 100.000 FRS A COMPTER DU 2 3.10.79 DE STE MARIAGE. - IERE INSERTION : L'AISNE NOUVELLE DU 25.10.79 - OPPOSITIONS : ETUDE DE ME DUMENIL 33 RUE RICHARD LENOIR A ST QUENTIN. - FOND S DONNE EN LOCATION-GERANCE PAR LA STE A LA S.A. O RVAL TANK CONTAINERS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ST QUENTIN 106 RUE DE LA FERE (79 B 46) DU 1.2.1979 AU 31.1.1980 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE.
• PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNA L DE COMMERCE DE PARIS, DU 6 FEVRIER 1978, ME HUBE RT LAFONT A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMI- NISTRAT EUR PROVISOIRE DE LA STE ATELIERS FERRO- VIAIRES D E L'AISNE.
• 8.6.1985-INSC.MOD. JUGEMENT DU 21.2.1985 DU TRIB. DE COMMERCE DE PARIS ETENDANT A LA STE MARRIM LA L IQUIDATION DES BIENS DES SOCIETES SA ORVAL SARL OR VAL MANUTENTION- SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE L'A ISNE - SARL JACQUES MARRET - PRONONCANT LA LIQUIDA TION DES BIENS DE LA STE MARRIM ET A DIT QUE LES O PERATIONS SE POURSUIVRAIENT SUR LES DERNIERS ERREM ENTS DE LA PROCEDURE SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE E T PASSIVE ET SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE: SA ORV AL-SARL ORVAL MANUTENTION - SARL JACQUES MARRET - SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE L'AISNE SARL MARRIM - JUGE-COMMISSAIRE M. PROST.SYNDICS ME FERRARI PAR IS, 85 RUE DE RIVOLI - ME GIRARD PARIS 116 BOULEVA RD ST.GERMAIN .
• 25.10.1979 - JUGEMENT DU 10.7.1978 RENDU PAR LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ET PRONONCANT LE REGLE MENT JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIERS FERRO- VIAIRES DE L'AISNE; - JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR SAMUEL - SYNDIC : ME FERRARI 85 RUE DE RIVOLI PARIS ET ME GIRARD 116 BOUL ST GERMAIN PARIS. LA DATE DE CESS ATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOI- REMENT FIXEE A U 7.7.1978