ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DE PAIMBOEUF

04 mai 2001

• Changement de juge-commissaire Juge commissaire titulaire ancien : Huguet (pierre), nouveau : Dupuis (Jean-Paul) Date d'effet : 12/01/2000

22 octobre 1999

• Modification autre Ancien conseil d'administration : Delory (jean) (président), Glerant (jean) (directeur général) et Delory née Lahaye (Brigitte) liquidateur ayant pouvoir de représenter la société : Lize (Alain) 11 Pl. de la résistance à Caen Date d'effet : 16/07/1999

27 novembre 1995

• Suppression d'un établissement secondaire Sis à Paimboeuf, rue Edmond Libert à compter du 31/01/95

25 juillet 1995

• Vente établissement principal À constructions métalliques Paimboeuf (partie) à compter du 01/02/95

27 janvier 1995

• Plan de redressement / cession Au profit de 1)sa Spie Citra île de France 2)MM Demeulmeester et Macé Me Piollet commissaire à l'exécution du plan à compter du 24/01/95

30 novembre 1994

• Concours bancaire Ordonnance du juge commissaire en date du 30.11.1994 concours bancaire forme : Escomptes cession de créances banqué : Banque Galliere hauteur :1 000 000 francs 2 000 000 francs

05 octobre 1994

• Concours bancaire Ordnce du juge Cré autorisant la société générale, la BNP, la btp, le Cepme et l'étoile commerciale à maintenir au Redress. Judic. de la sa Paimboeuf, les concours bancaires existants au jour du jugement, sous forme d'escompte de traites, ou de cession de créances loi Dailly et de cautions, Ds le cadre de lignes ne devant excéder un plafond de : Ste Générale : 4.000.000 Frs (loi Dailly escompté), 2.500.000 (caution) BNP : 4.000.000 Frs (loi Dailly), 10.500.000 (caution) btp : 3.000.000 Frs (Mloi Dailly escompté), 4.000.000 (caution) Cepme : 8.500.000 Frs (loi Dailly), 3.000.000 (caution) étoile commerciale : 8.000.000 Frs (caution) à compter du 30/09/94

29 septembre 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) DUREE : 6 MOIS A COMPTER DU 21.03.1995

22 septembre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Administrateur : Administrateur(s) ............ : Maître Piollet 5 r Roger bastion 14000 Caen Avec mission d'Assitance Rep.des créanciers : Maître Laroppe 78 rue saint-martin 14000 Caen Date Cess.Pts : 10/09/94 à compter du 21/09/94

16 septembre 1994

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 16/09/94

NC

• Reim dû n[14.708 B siège initial : Paimboeuf r E. Libert Rcs Nantes 57b418 transfert Pv age 10/02/1972 à colombelles anciennement ETS secondaire transfert : Dépôt greffe Caen 03/04/1972 JAL l'agriculteur normand du 7/04/1972 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 8 288 280.00 FRF nouveau montant : 1 263 540.14 Eur