ATELIERS CONSTRUCTION MECANIQUE MAUBEUGE

01 janvier 2002

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 1 014 400.00 FRF nouveau montant : 1 54 644.28 EUR

20 novembre 1996

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/96 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SA LIQUIDATEUR: MAITRE PERIN MANDATAIRE DE JUSTICE

24 février 1994

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A ADOPTE LA MODIFICATION DE PLAN DE CESSION DE LA SA ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE MAUBEUGE CEP : ME SOINNE A AVESNES SUR HELPE

04 février 1993

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE A C M M ET A FIXE AU 29 SEPTEMBRE 1992, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE A AVESNES SUR HELPE --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.92, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A ADOPTE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LA SA ACMM C.E.P. : ME SOINNE A AVESNES SUR HELPE -
• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA ACMM POUR UNE DUREE DE UN MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE

19 mars 1955

• Historique : --- Publicité au Journal : LES AFFICH ES --- Parution au Journal le 29/11/1952