ATELIERS 60

27 juin 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 17 06 1997 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27 06 1997
• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

14 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Beauvais prononce en date du 23 04 1996 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 09 1994 , désigne juge commissaire Monsieur Lanvin Frédéric , liquidateur Maître Herbaut jean Claude 7 rue des colimaçons 60600 Clermont , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les Douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

13 mai 1996

• Le tribunal de commerce de Beauvais , a prononcé en date du 19 03 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 30 09 1994 , et a désigné juge commissaire Monsieur Lanvin Frédéric , avec pour mission : Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant créanciers Maître Herbaut Jean-claude 7 rue des colimaçons 60600 Clermont . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les Douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

06 février 1996

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

30 septembre 1992

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 01 12 1992