ATELIER USI STORES

15 octobre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/10/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/10/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

13 juin 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/06/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/06/2007. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ CÉDEX 6 31080 TOULOUSE BP 827

21 mars 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/03/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COLLIN, Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ CÉDEX 6 31080 TOULOUSE BP 827 , Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/07/2006

30 janvier 2006

• Suppression d'un établissement secondaire SIS A SAINT ALBAN (31140) 3 RUE LEON BLUM - Date d'effet: 31/12/2004

27 mars 1992

• Transfert du siège social DU : 11 IMPASSE DE BARCELONE 31000 TOULOUSE AU : 15 AVENUE DE LARRIEU 31100 TOULOUSE A COMPTER DU 01/02/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR