ATELIER MARIN

17 novembre 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2022

16 novembre 2022

• Dissolution à compter du 02/08/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/08/2022, siège de la liquidation : 34 Rue de l'Europe 91380 CHILLY MAZARIN, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 17/11/2022

25 juin 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.