ATELIER ET CHANTIER MARSEILLE PROVENCE

21 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

16 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 16/01/2002 nommant M. bataillard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

19 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/01/2000 nommant m. de Barbarin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 mai 1992

• Par jugement en date du 25.05.92 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le report de la date de cessation des paiements au 2.11.86 représentant des créanciers : me Georges Zucchi 46 rue saint jacques 13006 Marseille

25 avril 1990

• Par jugement en date du 25.04.90 le tribunal de commerce de Marseille a modifié le plan de cession arrêté le 27.06.88 à compter du 25.04.90

27 juin 1988

• Par jugement en date du 27.06.88 le tribunal de commerce de Marseille a arrêté le plan de continuation et a nommé me Douhaire 22 cours pierre Puget 13006 Marseille en qualité de commissaire à l exécution du plan à compter du 27.06.88

02 mai 1988

• Par jugement en date du 02.05.88 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire et a désigné me Zucchi 68 rue paradis 13006 Marseille en qualité de représentant des créanciers à compter du 02.05.88