France

ATELIER DES ORMEAUX

Active
SIREN
393 952 387
SIRET DU SIEGE SOCIAL
393 952 387 00057
NUMÉRO DE TVA
FR55393952387
DATE DE CREATION
02 janvier 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee
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Établissements

    • ATELIER DES ORMEAUX - 04100

      Ancien établissement du 01 avril 2005 au 31 décembre 2022

      SIRET
      39395238700024
      Activité
      Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
      Adresse
      16 BOULEVARD CASIMIR PELLOUTIER, 04100 MANOSQUE
    • ATELIER DES ORMEAUX - 04100

      Ancien établissement du 25 août 2008 au 31 décembre 2022

      SIRET
      39395238700032
      Activité
      Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
      Adresse
      6 RUE D'AUBETTE, 04100 MANOSQUE
Établissements

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Annonces légales d'ATELIER DES ORMEAUX

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  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    Dénomination : LASSOCIATION ATELIER DES ORMEAUX. Siren : 133000215. LASSOCIATION ATELIER DES ORMEAUX, association regie par la loi du 1er juillet 1901, à la sous-préfecture de Forcalquier le 31 janvier 1994, Publiée au Journal Officiel le 16 février 1994, enregistrée sous le numéro W133000215, dont le numéro SIREN est le 393 952 387, dont le siège est situé 1, rue Reine Jeanne, Bâtiment Saint Exupéry, 04100 Manosque, représentée par Madame Christiane LECOCQ, agissant en qualité de Présidente, dûment habilitée, dont lobjet est de : « De participer à linsertion sociale et professionnel des personnes en difficultés » Fait apport par voie de fusion-absorption à LASSOCIATION POUR LINTEGRATION, LE SOUTIEN, LACCOMPAGNEMENT AU TRAVAIL ET LINSERTION SOCIALE DE PERSONNES ADULTES SOUFFRANT DE TROUBLES PSYCHIQUES (ISATIS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Alpes-Maritimes le 27 mars 1979, publiée au Journal Officiel le 19 avril 1979, enregistrée sous le numéro W062001956, dont le numéro SIREN est le 410 516 157 et dont le siège est situé à Astragale Bureaux, 6, avenue Henri-Barbusse, 06100 Nice, représentée par Monsieur Jean Claude GRECO, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité, dont lobjet est : « Lintégration, le soutien, laccompagnement au travail, linsertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, et notamment celles souffrant de troubles psychiques, suivant leurs besoins et leurs demandes » Lactif et le passif ainsi apportés sont respectivement évalués, au 31 décembre 2021, à 802 147 euros et 709 858 euros. Lactif net apporté est donc évalué à 92 289 euros. Les éléments dactif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes clos le 31 décembre 2021. La date deffet juridique, fiscal et comptable de la fusion est le 31 décembre 2022 sous réserve de la levée de lintégralité des conditions suspensives à cette date. A défaut, et sous réserve de la levée des conditions suspensives avant le 30 juin 2023, lopération aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023 sur le plan fiscal et comptable et dun point juridique, au premier jour du mois suivant celui au cours duquel la dernière condition suspensive est levée Le projet de fusion a été arrêté par les conseils dadministration de lassociation ATELIER DES ORMEAUX et de lassociation ISATIS réunis, respectivement, le 20 octobre 2022 et le 28 octobre 2022. La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur lopération est fixée, respectivement au 20 décembre 2022 et le 29 décembre 2022. Pour avis Le conseil dadministration.

  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    Dénomination : ASSOCIATION ISATIS. LASSOCIATION ATELIER DES ORMEAUX, association regie par la loi du 1er juillet 1901, à la sous préfecture de Forcalquier le 31 janvier 1994, Publiée au Journal Officiel le 16 février 1994, enregistrée sous le numéro W133000215, dont le numéro SIREN est le 393 952 387, dont le siège est situé 1, rue Reine Jeanne, Bâtiment Saint Exupéry, 04100 Manosque, représentée par Madame Christiane LECOCQ, agissant en qualité de Présidente, dûment habilitée, dont lobjet est de : De participer à linsertion sociale et professionnel des personnes en difficultés Fait apport par voie de fusion absorption à LASSOCIATION POUR LINTEGRATION, LE SOUTIEN, LACCOMPAGNEMENT AU TRAVAIL ET LINSERTION SOCIALE DE PERSONNES ADULTES SOUFFRANT DE TROUBLES PSYCHIQUES (ISATIS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Alpes Maritimes le 27 mars 1979, publiée au Journal Officiel le 19 avril 1979, enregistrée sous le numéro W062001956, dont le numéro SIREN est le 410 516 157 et dont le siège est situé à Astragale Bureaux, 6, avenue Henri Barbusse, 06100 Nice, représentée par Monsieur Jean Claude GRECO, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité, dont lobjet est : Lintégration, le soutien, laccompagnement au travail, linsertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, et notamment celles souffrant de troubles psychiques, suivant leurs besoins et leurs demandes Lactif et le passif ainsi apportés sont respectivement évalués, au 31 décembre 2021, à 802 147 euros et 709 858 euros. Lactif net apporté est donc évalué à 92 289 euros. Les éléments dactif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes clos le 31 décembre 2021. La date deffet juridique, fiscal et comptable de la fusion est le 31 décembre 2022 sous réserve de la levée de lintégralité des conditions suspensives à cette date. A défaut, et sous réserve de la levée des conditions suspensives avant le 30 juin 2023, lopération aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023 sur le plan fiscal et comptable et dun point juridique, au premier jour du mois suivant celui au cours duquel la dernière condition suspensive est levée Le projet de fusion a été arrêté par les conseils dadministration de lassociation ATELIER DES ORMEAUX et de lassociation ISATIS réunis, respectivement, le 20 octobre 2022 et le 28 octobre 2022. La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur lopération est fixée, respectivement au 20 décembre 2022 et le 29 décembre 2022. Pour avis Le conseil dadministration

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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