- Dernière modification le19/12/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2005OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2005Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2005Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
Fermée definitivement Radiée
- SIREN421 617 374421617374
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 617 374 0005142161737400051
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70421617374FR70421617374
- DATE DE CREATION27 janvier 1999
- CODE NAF ou APE4120B - Construction d'autres bâtiments4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 SDM, 93000 BOBIGNY France7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 SDM, 93000 BOBIGNY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 décembre 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 janvier 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 janvier 1999
Observations RNE 16 janvier 2008
- Radiation d'office par suite du transfert du siège à 7 Place du 11 novembre 1918 - 93000 BOBIGNY Rc BOBIGNY - 2007 B 7556 - Date d'effet : 2 novembre 2007 Le 17/12/2007
28 juillet 2005
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/06/2005
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBobigny B 421617374Bobigny B 421617374
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3002 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie d'ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2006 et 2007
CART 2000
- SIREN404727687
Dirigeants
- Anciens
Du 26 juin 2007 au 14 décembre 2009
Pascal MARTIN
Ancien Gérant
Du 22 janvier 2008 au 12 août 2008
Sophie MARTIN
Ancien Gérant
Du 19 avril 2005 au 26 juin 2007
Maurice MARGERIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 avril 2005
Francoise FAURE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 02 novembre 2007 au 02 décembre 2008
ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB - 93000
Ancien établissement
- SIRET42161737400051
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 SDM, 93000 BOBIGNY France
Du 02 novembre 2006 au 02 novembre 2007
ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB - 95220
Ancien établissement
- SIRET42161737400044
- ActivitéConstruction de bâtiments divers - 452B
- Adresse11 C RUE LAVOISIER, 95220 HERBLAY-SUR-SEINE France
Du 22 novembre 2002 au 02 novembre 2006
ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB - 95290
Ancien établissement
- SIRET42161737400036
- ActivitéConstruction de bâtiments divers - 452B
- Adresse11 T RUE BERGERET, 95290 ISLE ADAM France
Du 01 janvier 2002 au 22 novembre 2002
ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB - 95160
Ancien établissement
- SIRET42161737400028
- ActivitéConseil pour les affaires et la gestion - 741G
- Adresse1 RUE DU DOCTEUR DEMIRLEAU, 95160 MONTMORENCY France
Du 27 janvier 1999 au 01 janvier 2002
ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB - 95290
Ancien établissement
- SIRET42161737400010
- ActivitéConseil pour les affaires et la gestion - 741G
- Adresse72 RUE SAINT LAZARE, 95290 L'ISLE-ADAM France
Historique d'ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
5 événements depuis 2005
lundi 12 août 2008
Sophie MARTIN renonce à son rôle de gérant.
lundi 22 janvier 2008
Sophie MARTIN assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 26 juin 2007
Pascal MARTIN prend le relais de Maurice MARGERIN en tant que gérant.
lundi 19 avril 2005
Maurice MARGERIN succède à Francoise FAURE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Francoise FAURE accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours d'ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 4 derniers évènements, l'analyse financière de 2005, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive Divers - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s) - Conversion du capital en euros | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive Divers - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant : MARTIN Pascal en fonction le 15 Juillet 2008 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant. Gérant : MARTIN Sophie. | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2005. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2005 de l'entreprise ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 174000 | 117000 | 48,72 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 182000 | 123000 | 47,97 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 109000 | 14000 | 678,57 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 37000 | -41000 | 190,24 % |
| Résultat d'exploitation | 34000 | -44000 | 177,27 % |
| RCAI | 30000 | -48000 | 162,50 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 30000 | -48000 | 162,50 % |
| Effectif moyen | Non precise | 2 | -150,00 % |
Bilan Actif ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB.
| Date de clôture | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 8000 | 8000 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 8000 | 8000 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 77000 | 44000 | 75,00 % |
| stocks et en-cours | 16000 | 8000 | 100,00 % |
| créances | 62000 | 37000 | 67,57 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 85000 | 53000 | 60,38 % |
Bilan Passif ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB doit en date 31-12-2005. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -5000 | -35000 | 85,71 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 90000 | 88000 | 2,27 % |
| dettes financières et emprunts | 36000 | 55000 | -34,55 % |
| dettes fournisseurs | 200 | 50 | 300,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 34000 | 28000 | 21,43 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 85000 | 53000 | 60,38 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2005 | 2004 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -5,88 % | -66,04 % | N/C |
| Endettement | -720,00 % | -157,14 % | N/C |
| Fonds de roulement | -13000 EU | -44000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 148,72 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 62,64 % | 11,97 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 21,26 % | -35,04 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 17,24 % | -41,03 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 18,97 % | -38,46 % | N/C |
| Rentabilité financière | -600,00 % | 137,14 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 39,66 % | 46,15 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 1,09 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 10,81 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 11,11 % | 7,27 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 48,25 jours | 34,41 jours | N/C |
| Poids des stocks | 33,56 jours | 25,03 jours | N/C |
| Délai clients | 130,06 jours | 115,74 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 0,42 jour | 0,16 jour | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 174000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 335000 €
8142 ème
VS.2004
* Sur 12872 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Ile-de-France : 250000 €
2402 ème
VS.2004
* Sur 4093 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 308000 €
475153 ème
* Sur un total de 733495 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 281000 €
112627 ème
* Sur un total de 184290 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 34000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 16000 €
4948 ème
VS.2004
* Sur 12872 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Ile-de-France : 9000 €
1220 ème
VS.2004
* Sur 4093 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
229342 ème
* Sur un total de 733495 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 9900 €
57961 ème
* Sur un total de 184290 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
21/12/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/12/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.