ATELIER CREATION HUG A.C.H

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement constatant intégralement et définitivement, lexécution du plan de continuation arrêté le 25 juin 2014, dans lequel était désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis cedex, en qualité de commisssaire à lexécution du plan. N° RG : 2019/001798

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Autorisation daliénabilité dun bien inaliénable. Commissaire à léxécution du plan : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 St-Denis Cedex. N° RG : 2018/004434

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire de l'exécution du plan

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 4 décembre 2013 ; maintenant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; R.G N° : 2013 005099

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1 août 2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Annonce BODACC - Cessation