France

ATE

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
345 274 815
SIRET DU SIEGE SOCIAL
345 274 815 00033
NUMÉRO DE TVA
FR63345274815
DATE DE CREATION
05 mai 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE DES WADES MR THIRY BRUNO, 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DIRIGEANTS
SC RESIDENCE SAINT DENIS (SOCIETE EN LIQUIDATION)
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
457,35 €
Noms commerciaux
ATE
Statut RCS
Radiée le 27 avril 2023 27/04/2023
Statut INSEE
Fermée le 14 janvier 2023 14/01/2023
Statut RNE
Radiée le 27 avril 2023 27/04/2023
Observations RNE

  • 27 avril 2023

    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 29/11/2022. Dénomination de l'associé unique : SC RESIDENCE SAINT DENIS, Metz : 448623645. Journal d'annonces légales : gazettemoselle.fr paru le 12/12/2022.

Établissements

    • ATE - 57200

      Ancien établissement du 01 avril 1989 au 14 janvier 2023

      • SIRET 34527481500025
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 9 RUE ST DENIS, 57200 SARREGUEMINES

    • ATE - 57070

      Ancien établissement du 14 avril 2003 au 14 janvier 2023

      • SIRET 34527481500033
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 5 RUE DES WADES MR THIRY BRUNO, 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
Établissements

Dirigeants d'ATE

Dirigeants

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ATE

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Acte

    Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts

  • Divers

    nantissement de parts de société civile - avis de nantissement de parts de société civile

6 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [457.35 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    ATE Société civile immobilière au capital de 457,35euros Siege social: 5, rue des Wades 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ 345 274 815 RCS METZ Par décision du 29 novembre 2022, La société SC RESIDENCE SAINT DENIS, Société civile au capital de 900euros, dont le siège social est 5, rue des Wades 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 448.623.645 a, en sa qualité dassociée unique de la société ATE, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société ATE au profit de la société SC RESIDENCE SAINT DENIS, sous réserve quà lissue du délai dopposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait lobjet dune déclaration auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de METZ. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal Judiciaire de METZ. Pour avis: La Gérance.

  • Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 27 avril 2023 au 27 avril 2023

      Dissolution

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Historique d'ATE

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