ATC RIB

8 janvier 2025

• Arrêt de la cour d'appel LYON en date du 05/12/2024, Par arrêt en date du 05 décembre 2024, statuant sur renvoi après cassation, la Cour d'Appel de LYON a infirmé en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a passé les dépens de l'instance en frais privilégiés de liquidation judiciaire, le jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de commerce de Chaumont qui a étendu à la société de droit allemand LEK BETEILIGUNGEN la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ATC RIB 47B Rue Jeanne d'Arc 52100 Saint-Dizier RCS CHAUMONT 826 674 978

11 août 2023

• Changement d'un organe de procédure En date du 08/08/2023, le président du tribunal de commerce de Chaumont a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure ouverte à légard de ATC RIB (SAS)  nouveau liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT 15, rue des Métiers 42600 Savigneux avec effet au 1er juillet 2023

3 juin 2021

• Extension de procédure EN DATE DU 31/05/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR ATC RIB (SAS) A la société de droit allemand LEK BETEILIGUNGEN UG immatriculée au registre de commerce de Berlin (Charlottenburg) sous le numéro HRB 171620, dont le siège social est Bürgerstrasse 82, 12347 BERLINDate d'effet : 31/05/2021

3 août 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/08/2018, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité au cours du redressement judiciaire de ATC RIB (SAS), et a désigné Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX.Date d'effet : 03/08/2018

17 mai 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/05/2018, le Tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de ATC RIB (SAS) sous le numéro PC/18033, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS prise en la personne de Me YJ KREBS ou V. SUTY ou C. GELIS - 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, avec pour mission assistance, mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX , et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 07/05/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 14/05/2018

25 octobre 2017

• Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 13/09/2017 Décision de l'associé unique en date du 13/09/2017 Dénomination de l'associé unique : Ateliers Travaux Conceptions RCS Annecy 538 429 564 Journal d'annonces légales : AVENIR AGRICOLE ET RURAL en date du 22/09/2017
• Branche d'activité de chaudronnerie, serrurerie, tuyauterie donnée en gérance mandat à compter du 16/10/2017 à la société EIH Elasmosaurus Industrie und Handel UG - Branche d'activité précédemment exploité au 47B rue Jeanne d'Arc à Saint dizier Journal : Avenir Agricole et Rural du 20/10/2017