AT CONST ELECTROTEC ELECTROCHIM BESSEGES

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

19 mars 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2002 CLEMENT JEAN-JACQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 07/03/2002

27 juillet 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 CHEVALLIER JEAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95

14 mai 1992

• MISE EN SOMMEIL DE LA SARL ATELIERS CONSTRUCTIONS D'ELECTROTECHNIQUE ET ELECTROCHIMIQUE BESSEGES A L'ENSEIGNE DE ACEEB SIS A BESSEGES RUE PAUL VERMALE (30160). A L'ACTIVITE D'ACHAT, VENTE, FABRICATION DE TOUT MATERIEL ELECTRO-TECHNIQUE ELECTRONIQUE ET ELECTROCHIMIQUE SUITE A LA VENTE DU FONDS PAR ACTE DE ME DESPINOY-GRUMBERG NOTAIRE ASSOCIE A BESSEGES (GARD) EN DATE DU 04.02.1992 A LA SARL AI INDUSTRIE (RCS ALES B 326 649 274) AU PRIX DE 200.000 FRANCS. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 11.04.1992 A COMPTER DU 04.02.1992

14 octobre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 10 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE ACEEB AU PROFIT DE LA SA AI DESIGNE ME ANDRE A ALES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

11 juin 1991

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.06.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 25.01.1985 ET DE L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985, APRES AVOIR ENTENDU LE JUGE- COMMISSAIRE EN SON RAPPORT, DECIDE DU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSER- VATION JUSQU'AU 23.07.1991. A COMPTER DU 11.06.1991.

23 janvier 1991

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A, VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, VU LE JUGE- COMMISSAIRE EN SON RAPPORT, DECIDE DU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSER- VATION JUSQU'AU 12 JUIN 1991, MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MAITRE HENRI BLANC, EN FONCTION, LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MARC ANDRE, AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR GEORGES FAGES. A COMPTER DU 18.12.1990.

15 juin 1990

• MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 08.06.1990, MONSIEUR ASPORD ROLAND, GERANT, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL ATELIERS CONSTRUCTIONS D'ELECTRONIQUE ET ELECTROCHIMIQUE DE BESSEGES "ACEEB", AU GREFFE DE CE TRIBUNAL, PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 08/06/90
• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12.06.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERALE, DE LA SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTIONS D'ELECTRONIQUE - ELECTROCHIMIQUE BESSEGES "ACEEB", FIXANT PROVISOIREMENT AU 12.06.1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A DESIGNE MONSIEUR GEORGES FAGES EN QUALITRE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, ET MONSIEUR CLAUDE BRETEAU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE HENRI BLANC DEMEURANT 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ (12000) EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR, LEQUEL AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, CELLE D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31-2 DE LA LOI DU 25.01.1985, A NOMME MAITRE MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES (30100) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 12/06/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 807 979.79 EUR