ASTA

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE FUSION (ARTICLE 15-3 D.16/08/1901) Projet de fusion absorption de lASTA des Charentes par la MSA des Charentes. Departement dinsertion du présent avis : 17 Organisme absorbant : Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) des Charentes, Objet social : Protection sociale globale de lensemble des professions agricoles Siège social 1, Boulevard de Vladimir 17106 Saintes Cedex organisme de droit privé régi par les articles L723-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime SIREN 520 221 581 Projet de fusion arrêté par le Conseil dadministration le 27/09/2019 Association absorbée : Association Santé au Travail en Agriculture des Charentes (ASTA des Charentes), Objet social : Organisation et fonctionnement du service de santé au travail des actifs agricoles Siège social Fief Montlouis 17100 SAINTES déclarée à la Sous Préfecture de Saintes le 8 janvier 1960 SIREN 309 687 226 Projet de fusion arrêté par le Conseil dadministration le 27/09/2019 Date prévue de lAssemblée Générale devant délibérer sur le projet de fusion : 29/11/2019 Situation comptable arrêtée au 31/12/2018 : actif provisoire apporté de 2 958 501,62 , un passif provisoire à prendre en charge de 467 923,55 , soit une situation nette provisoire de 2 490 578,07 .