ASSUREURS POINT NET

23 novembre 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE, PAR JUGEMENT DU 24.04.2002 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MR BAUMULLER YVES 13 RUE DU MODULAR 67370 DINGSHEIM, GERANT DE LA SARL ASSUREURS POINT NET, CONFIRME PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY EN DATE DU 03.11.2004 POUR UNE DUREE DE 5 ANS

03 juillet 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES, PAR JUGEMENT DU 27.06.2001 A CONVERTI EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LA PROCEDURE OUVERTE A L'EGARD DES ASSUREURS POINT NET SARL - LIQUIDATEUR : ME DELATTRE 5 ROUTE DE MARZELAY 88100 SAINT DIE

31 mai 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE SAINT DIE DES VOSGES, PAR JUGEMENT DU 23.04.2001 DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.06.2001

03 mai 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE, PAR JUGEMENT DU 25.04.2001 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS EXPIRANT LE 23.05.2001

07 mars 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES, PAR JUGEMENT DU 28.02.2001 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIEE A L'EGARD DE ASSUREURS POINT NET SARL - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DELATTRE 5 RTE DE MARZELAY 88100 SAINT DIE - ADMINISTRATEUR : ME KREBS ZA RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE