ASSURE POSE MENUISERIES

06 octobre 2020

• 20/0643- Ordonnance de nommination du 14/09/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale - DESIGNONS M. Jean-Marc NOEL en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M.NODEE.

18 février 2008

• Clôture pour insuffisance d'actif Jugement TGI Metz en date du 13 février 2008. Clôture pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire de Fabrice Oswald gérant de la SNC assuré pose menuiseries. Date d'effet : 13/02/2008

20 juillet 2005

• Jugement Jugement du TGI de Metz en date du 13juillet 2005 Prononcé la liquidation judiciaire de la SNC assuré pose menuiseries au nom commercial A.P.M., de Monsieur Fabrice Oswald, co gérant de la société et de madame Berengère Haumonte épousé Oswald associée de la SNC assuré pose menuiseries. Maintient la date de cessation des paiements au 13 juillet 2003 Maintient Mr Benoit Claude en qualité de juge commissaire Désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Scp Nodee-noel-Lanzetta prisé en la personne de Me Gerard Nodee démurant 29 rue Mangin 57000 Metz Date d'effet : 13/07/2005

13 juin 2005

• Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 8 juin 2005. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 13 juillet 2005 à 9 H. Date d'effet : 08/06/2005

13 avril 2005

• Jugement Jugement du TGI de Metz en date du 09.03.05 Renouvelle la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 12 mai 2005 Fixe la date de fin de période d'observation au 31 août 2005 Dit qu'il sera procédé a un nouvel examen de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 08 juin 2005 à 14 h salle 225 Date d'effet : 09/03/2005

09 février 2005

• Jugement Jugement du TGI de Metz en date du 12.01.05 Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 13 juillet 2003 Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de Bérangère Haumonte épousé Oswald associés de la SNC assuré pose menuiseries Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de quatre mois Désigné en qualité de juge commissaire Mr Benoit Claude En qualité de Represenatnt des créanciers la Scp Noel-Nodee-Lanzetta prisé en la personne de Me Gerard Nodee 29 rue Mangin 57000 Metz Renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 09 mars 2005 à 14h salle 225 Date d'effet : 12/01/2005
• Jugement Jugement du TGI de Metz en date du 12.01.05 Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 13 juillet 2003 Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de Fabrice Oswald Co-Gerant de la SNC assuré pose menuiseries Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de quatre mois Désigné en qualité de juge commissaire Mr Benoit Claude En qualité de représentant des créanciers la Scp Noel-Nodee-Lanzetta prisé en la personne de Me Gerard Nodee 29 rue Mangin 57000 Metz Date d'effet : 12/01/2005
• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement du TGI de Metz en date du 12.01.05 Consate la cessation des paiements et en fixe la date au 13 juillet 2003 Déclaré ouverte la Prdedure de redressement judiciaire du chef de SNC assuré pose menuiseries Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de quatre mois Désigné en qualité de juge commissaire Mr bé?OIT Claude En qualité de représentant des créanciers la Scp Noel-Nodee-Lanzetta prisé en la personne de Me Gerard Nodee 29 rue Mangin 57000 Metz Renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 09 mars 2005 à 14h salle 225 Date d'effet : 12/01/2005