ASSOCIATION NOUAS

Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER Procédures Collectives place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER Par jugement en date du 7decembre 2023, le tribunal judiciaire de MONTPELLIER a ouvert une procédure de liquidation judiciaire conversion contre : Association NOUAS, SIRET 388 463 564 00038, siège : 925, rue dAlco, La Pergola, 34000 MONTPELLIER. Liquidateur : Maître Vincent AUSSEL, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER. Le greffier. 1-56

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER Procedures Collectives place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER Par jugement en date du 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre : Association NOUAS, SIRET 388 463 564 00038, siege : 925, rue dAlco, La Pergola, 34000 MONTPELLIER. Date de cessation des paiements : 05.07.23. Mandataire de Justice : Maître Vincent AUSSEL, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER. Les créances sont à déclarer auprès du mandataire judiciaire, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC. Le greffier. 1-63

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

306704 AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Lassociation NOUAS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est 925 rue dAlco 34080 MONTPELLIER Siret 38846356400038, Structure apporteuse Lassociation NOUAS SOLIDARITE, Association regie par la loi du 1° juillet 1901 dont le siège est 925 rue dAlco 34000 MONTPELLIER, déclarée à la Préfecture de lHérault, structure bénéficiaire de lapport Aux termes dun acte sous seing privé en date du 20 novembre 2019, il est prévu lapport partiel dactif de la branche dactivité de solidarité par lassociation NOUAS (apporteuse) à lassociation NOUAS SOLIDARITE (bénéficiaire de lapport) Lobjet de cette la structure bénéficiaire de lapport « comprend les activités suivantes : Travaux dinsertion, Soutien aux personnes en difficulté (mineurs et majeurs), Mise en place de plan daction professionnel, Coopération internationale» À partir des comptes au 30/6/2019 de la structure apporteuse, lactif et le passif dont la transmission est prévue à la structure bénéficiaire des apports sélèvent à : Actif : 403.638 Passif : 275.018 faisant ressortir un actif net de : 128.620 . Sagissant dun apport partiel dactif entre association, il ny a pas lieu de procéder à un échange de titres ni par conséquent de déterminer de parité déchange. Lopération prendra effet, dun point de vue comptable au 1er janvier 2020, les opérations relatives à la branche dactivité apportée (Solidarité) de la structure apporteuse depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la structure bénéficiaire des apports (NOUAS SOLIDARITE) Les créanciers de la structure apporteuse (NOUAS) dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de Commerce. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social des structures parties prenantes à lopération La date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur lopération est fixée au 30 décembre 2019. Le Président de lassociation NOUAS et le Président de lassociation NOUAS SOLIDARITE.