ASSOCIATION LE LIEN

Annonce JAL - Projet de Fusion

Avis de fusion-absorption de lASSOCIATION LE LIEN, par GROUPE SOS SENIORS ASSOCIATION LE LIEN, Association regie par la loi du 1er juillet 1901, identifiée au S.I.R.E.N. sous le numéro 308 757 459 et au registre national des associations sous le numéro W521000741, déclarée à la Préfecture de Haute-Marne le 3 novembre 1976 et rendue publique par un avis inséré dans le Journal Officiel de la République Française du 13 novembre 1976, ayant son siège sis rue du Champ de Mars, NOGENT (52800), qui a pour but 1 De créer et de développer des liens damitié entre personnes âgées, de les regrouper pour distractions et passe-temps agréables ; cest lactivité « détente et loisirs », dapporter aide morale et soutien aux situations de solitude, 2 De gérer la Maison de Retraite « Le Lien », en assurant logements, repas, animations et services médicaux à des personnes âgées ou non, dépendantes ou non ; dassurer toutes activités permettant à tout résident en difficulté de trouver en son sein une aide morale et physique. 3 De gérer un SSIAD, sous la responsabilité du Directeur. Il assure le Service de Soins infirmiers à domicile pour les personnes qui le sollicitent dans un secteur défini par arrêté préfectoral. Elle pourra notamment apporter sa garantie et son soutien sous toute forme jugée nécessaire à toute structure dont lobjet est similaire ou qui plus généralement poursuivant une mission sociale, sociétale, environnementale ou territoriale, quelle fonde elle-même ou à laquelle elle participe, quelle finance et dont elle favorise le développement (article 2 des statuts sur lobjet social). Et GROUPE SOS SENIORS, association régie par les articles 21 à 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, identifiée au S.I.R.E.N. sous le numéro 775 618 150, constituée au terme de ses statuts établis en date du 17 février 1972, déclarée au Tribunal dInstance de Saint-Avold (57501) le 1er mars 1972 sous le volume VII n° 400 puis aujourdhui déclarée au Tribunal dInstance de Metz sous le volume 163 folio n°25, et rendue publique par un avis inséré dans le journal « La Voie Lorraine » du 12 mars 1972, ayant son siège sis 47 Rue Haute Seille 57000 Metz. Il est ici précisé quaux termes de larticle 1er dun arrêté n°97-DRLP/1/394 de la Préfecture de la Moselle en date du 23 juillet 1997, la mission de lassociation a été reconnue dutilité publique. Cet article 1er de larrêté susvisé a été modifié par larrêté du 30 novembre 2021 portant modification de larrêté de la Préfecture de la Moselle n°97-DRLP/1/394 du 23 juillet 1997. GROUPE SOS SENIORS, étant une « association de droit local dAlsace Moselle » et même si sa mission a été reconnue dutilité publique, na pas à avoir des statuts conformes aux statuts types des associations reconnues dutilité publique de droit commun, la loi du 1er juillet 1901 ne lui étant pas applicable (articles 2 et 17 de loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), dite « Absorbante », qui a pour but lhébergement et la prise en charge diversifiée et innovante des personnes âgées en développant des réponses adaptées à leurs besoins pour faciliter les alternatives à lhospitalisation en développant les mesures daide à domicile, des habitats adaptés et des structures médico-sociales liées à la dépendance. Ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie dabsorption de lAssociation LE LIEN, par GROUPE SOS SENIORS. Les conseils dadministration de la Bénéficiaire et de lApporteuse ont approuvé le 23 mai 2023 le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont fixées le 30 novembre 2023 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 31 décembre 2023 et effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Les actifs apportés par lAbsorbée comprendront lensemble des éléments dactifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2022. Lactif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31 décembre 2022 de lAbsorbée est évalué, à la date du 31 décembre 2022, à HUIT MILLIONS DEUX CENT TRENTE-SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE ET UN EUROS (8 236 861,00 EUR). Le passif est évalué, à la date du 31 décembre 2022, à HUIT MILLIONS DEUX CENT TRENTE-SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE ET UN EUROS (8 236 861,00 EUR), dont un passif pris en charge sélevant à quatre million six cent quatre-vingt-quinze mille neuf cent trente-neuf (4 695 939) euros. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, sélève à trois millions cinq cent quarante mille neuf cent vingt-deux (3 540 922) euros.