ASSOCIATION LA SOURCE

Annonce JAL - Projet de Fusion

PROJET DE FUSION Association LA SOURCE LANDES ADDICTIONS Association. régie par la loi du 1er juillet 1901, Siege social : 160 avenue Georges Clémenceau 40000 Mont de Marsan Siren 310 710 678 RNA W402001108 (Lassociation absorbée) Association CAMINANTE Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège social : 515 route de Boureguet 40260 Lesperon Siren 813 785 565 RNA W401005460 (Lassociation absorbante) Au terme dun acte sous seing privé en date des 28 juillet 2020 à Mont de Marsan et 31 août 2020 à Saint Andre de Seignanx, lAssociation LA SOURCE LANDES ADDICTIONS transmettrait à titre de fusion à lAssociation CAMINANTE lensemble de son patrimoine. Pour établir les bases et les conditions de lopération de fusion, ont été retenus les comptes et les bilans de labsorbée, arrêtés au 31 décembre 2019. Lactif et le passif de lAssociation LA SOURCE LANDES ADDICTIONS dont la transmission est prévue à lAssociation CAMINANTE, sélèvent à : Actif : 2.910.230,01 Passif : 1.900.631,39 Soit un actif net apporté de 1.009.598,62 . Lopération prendra effet, dun point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2020. Le projet de fusion a été établi sous réserve de la réalisation, avant le 31 décembre 2020, des conditions suspensives suivantes : Accords définitifs donnés les autorités compétentes du transfert des autorisations et habilitations dexercer au profit de lAssociation absorbante ; Accord des organismes prêteurs de substitution de débiteur avec transfert des garanties attachées ; Validation du projet de traité de fusion par le Commissaire à la fusion désigné à leffet de rédiger un rapport sur la méthode dévaluation et sur la valeur dactif et de passif ; Approbation de la fusion par lassemblée générale extraordinaire de lAssociation absorbée ; Approbation de la fusion par lassemblée générale extraordinaire de lAssociation absorbante. Les Assemblées Générales des associations absorbantes et absorbées doivent se tenir les 5 et 6 novembre 2020. Le mise à disposition gratuite du projet de lopération et de documents dinformations complémentaires à destination des tiers et des membres des établissements concernés est organisée à ladresse du siège de chaque association. Le Président de lassociation CAMINANTE La Présidente de lassociation LA SOURCE LANDES ADDICTIONS 20AL02785