France

ASSOCIATION ELASTOPOLE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
502 089 410
SIRET DU SIEGE SOCIAL
502 089 410 00018
NUMÉRO DE TVA
FR56502089410
DATE DE CREATION
13 novembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des organisations professionnelles - 9412Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
5 RUE DU CARBONE, 45000 ORLEANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee Shal
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Noms commerciaux
ASSOCIATION ELASTOPOLE
Statut INSEE
Fermée le 26 janvier 2021 26/01/2021

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    • ASSOCIATION ELASTOPOLE - 45000

      Ancien établissement du 13 novembre 2007 au 26 janvier 2021

      • SIRET 50208941000018
      • Activité Activités des organisations professionnelles - 9412Z
      • Adresse 5 RUE DU CARBONE, 45000 ORLEANS

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  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 15 octobre 2020. PLASTIPOLIS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, Dont le siège social est situé à la Maison des Entreprises, 180 rue Pierre et Marie Curie à BELLIGNAT (01100), ayant pour objet dorganiser la gouvernance et le pilotage au quotidien du Pôle de compétitivité Plasturgie, enregistrée à la sous-préfecture de Nantua sous le n°0014020386 auprès de laquelle toute déclaration de modifications est faite, et ayant comme n° SIREN 484 033 972, Et ELASTOPOLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 5, rue du Carbone à ORLEANS (45072) Cedex 2, ayant pour objet dappuyer le développement et la mise en oeuvre de synergies nouvelles et porteuses de progrès pour toute la filière caoutchouc et polymères, enregistrée à la Préfecture du Loiret sous le n° 0454016282 auprès de laquelle toute déclaration de modifications est faite, et ayant comme n° SIREN 502 089 410, ont établi le projet de leur fusion. ELASTOPOLE serait absorbée par PLASTIPOLIS. En conséquence, seraient transférés à PLASTIPOLIS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine dELASTOPOLE, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine dELASTOPOLE devant être dévolue à PLASTIPOLIS dans létat où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de PLASTIPOLIS et dELASTOPOLE clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs dELASTOPOLE seraient transférés à PLASTIPOLIS pour leur valeur nette comptable. Sur la base des comptes sociaux dELASTOPOLE au 31 décembre 2019, la totalité de lactif dELASTOPOLE, évalué à 173.806 , et la totalité de son passif, évalué à 142.667 , serait transféré à PLASTIPOLIS. Ainsi, le montant total de lactif net transmis par ELASTOPOLE à PLASTIPOLIS serait de 31.139 . PLASTIPOLIS prendra lensemble des éléments dactif et de passif transmis dans létat où lassociation ELASTOPOLE les détient à la date de réalisation définitive de la fusion sans pouvoir exercer aucun recours contre cette dernière pour quelque cause que ce soit. La fusion prendrait effet, dun point de vue juridique, comptable et fiscal, le 31 décembre 2020 à minuit. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ELASTOPOLE depuis la date du 1er janvier 2020 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par PLASTIPOLIS. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires des deux associations participant à la fusion qui se tiendront le 18 décembre 2020. Pour avis, Les conseils dadministration CA 50207 12/11/20

  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 15 octobre 2020. PLASTIPOLIS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, Dont le siège social est situé à la Maison des Entreprises, 180, rue Pierre-et Marie-Curie à Bellignat (01100), ayant pour objet dorganiser la gouvernance et le pilotage au quotidien du Pôle de compétitivité Plasturgie, enregistrée à la sous-préfecture de Nantua sous le nº 0014020386 auprès de laquelle toute déclaration de modifications est faite, et ayant comme nº SIREN 484.033.972. Et ELASTOPOLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 5, rue du Carbone à Orléans (45072) cedex 2, ayant pour objet dappuyer le développement et la mise en oeuvre de synergies nouvelles et porteuses de progrès pour toute la filière caoûtchouc et polymères, enregistrée à la préfecture du Loiret sous le nº 0454.016.282 auprès de laquelle toute déclaration de modifications est faite, et ayant comme nº SIREN 502.089.410. Ont établi le projet de leur fusion. ELASTOPOLE serait absorbée par PLASTIPOLIS. En conséquence, seraient transférés à PLASTIPOLIS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine dELASTOPOLE, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine dELASTOPOLE devant être dévolue à PLASTIPOLIS dans létat où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de PLASTIPOLIS et dELASTOPOLE clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs dELASTOPOLE seraient transférés à PLASTIPOLIS pour leur valeur nette comptable. Sur la base des comptes sociaux dELASTOPOLE au 31 décembre 2019, la totalité de lactif dELASTOPOLE, évalué à 173.806 , et la totalité de son passif, évalué à 142.667 , serait transféré à PLASTIPOLIS. Ainsi, le montant total de lactif net transmis par ELASTOPOLE à PLASTIPOLIS serait de 31.139 . PLASTIPOLIS prendra lensemble des éléments dactif et de passif transmis dans létat où lassociation ELASTOPOLE les détient à la date de réalisation définitive de la fusion sans pouvoir exercer aucun recours contre cette dernière pour quelque cause que ce soit. La fusion prendrait effet, dun point de vue juridique, comptable et fiscal, le 31 décembre 2020 à minuit, date à partir de laquelle les opérations de lassociation ELASTOPOLE seront considérées comme accomplies par lassociation PLASTIPOLIS. Conformément aux dispositions de larticle 9 bis II de la loi du 1er juillet 1901, lassociation ELASTOPOLE se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion, sous réserve de la réalisation de lensemble des conditions suspensives. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires des deux associations participant à la fusion qui se tiendront le 18 décembre 2020. Pour avis. Les conseils dadministration. 857927

  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    Aux termes dun acte sous seing prive en date du 28 avril 2020, PLASTIPOLIS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la Maison des Entreprises, 180 rue Pierre et Marie Curie à BELLIGNAT (01100), ayant pour objet dorganiser la gouvernance et le pilotage au quotidien du Pôle de compétitivité Plasturgie, enregistrée à la sous-préfecture de Nantua sous le n°0014020386 auprès de laquelle toute déclaration de modifications est faite, et ayant comme n° SIREN 484 033 972, Et ELASTOPOLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 5, rue du Carbone à ORLEANS (45072) Cedex 2, ayant pour objet dappuyer le développement et la mise en oeuvre de synergies nouvelles et porteuses de progrès pour toute la filière «caoutchouc et polymères», enregistrée à la Préfecture du Loiret sous le n° 0454016282 auprès de laquelle toute déclaration de modifications est faite, et ayant comme n° SIREN 502 089 410, ont établi le projet de leur fusion. ELASTOPOLE serait absorbée par PLASTIPOLIS. En conséquence, seraient transférés à PLASTIPOLIS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine dELASTOPOLE, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine dELASTOPOLE devant être dévolue à PLASTIPOLIS dans létat où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de PLASTIPOLIS et dELASTOPOLE clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs dELASTOPOLE seraient transférés à PLASTIPOLIS pour leur valeur nette comptable. Sur la base des comptes sociaux dELASTOPOLE au 31 décembre 2019, la totalité de lactif dELASTOPOLE, évalué à 173 806 , et la totalité de son passif, évalué à 142 667 , serait transféré à PLASTIPOLIS. Ainsi, le montant total de lactif net transmis par ELASTOPOLE à PLASTIPOLIS serait de 31 139 . PLASTIPOLIS prendra lensemble des éléments dactif et de passif transmis dans létat où lassociation ELASTOPOLE les détient à la date de réalisation définitive de la fusion sans pouvoir exercer aucun recours contre cette dernière pour quelque cause que ce soit. La fusion prendrait effet rétroactivement, dun point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ELASTOPOLE depuis la date du 1er janvier 2020 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par PLASTIPOLIS. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires des deux associations participant à la fusion qui se tiendront le 25 juin 2020. CA 49403 21/05/20

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