ASSOCIATION AGEIC

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF ENTRE LASSOCIATIONICARE46 ET LASSOCIATION AGEIC Lassociation ICARE46, regie par la loi du 1er Juillet 1901, Ayant son siège social situé au 162 rue Wilson 46000 CAHORS immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 449488 840000 33, déclarée auprès de la Préfecture de Cahors sous le numéro W46100 16 22, a pour objet dorganiser et de coordonner sur le département du Lot un réseau de santé interdisciplinaire et une plateforme territoriale dappui depuis 2019. Lassociation peut également conduire des actions de recherche, denseignement, de formation et de santé publique. Lassociation AGEIC, régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant son siège social situé à lespace Bessière, 46000 CAHORS, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 440475234000 17, déclarée auprès de la Préfecture le 30/10/2001sous le numéro 0461004943, a pour objet: 1) dAnimer une coordination gérontologique sur les cantons de Cahors 2) dAssurer la gestion administrative et financière des MAIA du département du Lot En application de la loi Organisation et Transformation du Système de Santé du 23 juillet 2019 prévoyant la convergence des dispositifs dappui à la coordination vers une structure unique, DAC, Dispositif dAppui à la Coordination, ila été validé par les Conseils dadministration des deux associations un projet dapport partiel dactif au terme duquel lAssociation AGEIC fera apport à titre dapport partiel dactif à lAssociation ICARE46de lactivité dite «MAIA» Les derniers comptes annuels des associations apporteuse et bénéficiaire étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2021, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels.Les documents relatifs à lapport partiel dactif seront consultables aux sièges des deux associations. Lapport partiel dactif prendra juridiquement effet à la date du 01/01/2022, sous réserve de lapprobation du projet par les assemblées générales des deux associations, prévues pour le09/12/2021