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France
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ASSOC CROQUE NOTE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 352 701 726 352701726
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 352 701 726 00015 35270172600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR90352701726 FR90352701726
- DATE DE CREATION
- 11 octobre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- MAIRIE, 48230 CHANAC MAIRIE, 48230 CHANAC
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- ASSOC CROQUE NOTE ASSOC CROQUE NOTE
- Statut INSEE
- Fermée le 29 juillet 2021 29/07/2021
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Établissements
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ASSOC CROQUE NOTE - 48230
Ancien établissement du 11 octobre 1989 au 29 juillet 2021
- SIRET 35270172600015 35270172600015
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse MAIRIE, 48230 CHANAC
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales d'ASSOC CROQUE NOTE
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE RG 21/00002 Par jugement du 17 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Mende a prononcé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance dactif à légard de lassociation Croques Notes sise mairie de Chanac, Place de la bascule 48230 Chanac (activités de musique) Pour extrait, le greffier
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis de depôt détat de créances salariales Selon lart. 625-1 du C Com., lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au greffe le 29/09/2021 pour laffaire : Croque Notes Association, Mairie de Chanac, place de la bascule, 48230 Chanac suite au jugement de liquidation simplifiee, prononcé par le tribunal judicaire de Mende en date du 22/03/2021. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle 625-1 du Code de Commerce. Pour avis le 7 octobre 2021, Selarl Stéphan SPAGNOLO mandataire judiciaire, bureau de Nîmes 30915 NÎMES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 17 février 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SPAGNOLO Stéphan, bât. C1, parc Kennedy, 285, rue Gilles-Roberval, 30900 Nîmes. N° RG : 21/00002
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE RG21/00002 Par jugement du Tribunal judiciaire de Mende en date du 22 mars 2021 a éte prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de lassociation Croque Notes, mairie, Place de Chanac 48230 Chanac. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17 février 2021. Madame Vanessa Jean-Amans, juge au Tribunal judiciaire de Mende a été désignée en qualité de juge commissaire. Maître Stéphan Spagnolo de la Sélarl Spagnolo Stéphan exerçant bât C 1, parc Kennedy, 285 rue Gilles Roberval 30900 Nîmes a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de linsertion qui paraîtra au Bodacc. Pour extrait, le greffier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierProcédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE RG21/00002 Par jugement du Tribunal judiciaire de Mende en date du 22 mars 2021 a éte prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de lassociation Croque Notes, mairie, Place de Chanac 48230 Chanac. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17 février 2021. Madame Vanessa Jean-Amans, juge au Tribunal judiciaire de Mende a été désignée en qualité de juge commissaire. Maître Stéphan Spagnolo de la Sélarl Spagnolo Stéphan exerçant bât C 1, parc Kennedy, 285 rue Gilles Roberval 30900 Nîmes a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de linsertion qui paraîtra au Bodacc. Pour extrait, le greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 17 février 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SPAGNOLO Stéphan, bât. C1, parc Kennedy, 285, rue Gilles-Roberval, 30900 Nîmes. N° RG : 21/00002
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
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