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10 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris prononce en date du 01/03/1999 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 990873 , date de cessation des paiements 01/03/1999 désigne juge commissaire Mr Malafosse , liquidateur Me Ayache 5/7 rue de l amiral courbet 94165 saint mandé cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les Deux mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

13 décembre 1993

• Par jugement en date du 22.11.93 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de continuation et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : maître Facques

14 mai 1993

• Par jugement en date du 26.04.93 le tribunal de commerce de Paris dit que la procédure de redressement judiciaire ouverte le 06.10.92 suivra les dispositions du régime général et décide la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois
• Par jugement en date du 06.10.92 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime simplifie), fixe la date de cessation des paiements au :21.09.92 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : maître Ayache - 1 place de l'Europe 94000 Créteil et nomme en qualité d'administrateur avec pour mission de surveiller les opérations de gestion : maître Facques - 22 avenue Victoria 75001 Paris
• Par jugement en date du 01.12.92 le tribunal de commerce de Paris a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de : quatre mois