ASS SOLIDARNET

Annonce JAL - Projet de Fusion

Avis de fusion-absorption de lAssociation SOLIDARNET par lASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LE SOIN EN ADDICTOLOGIE DU GARD (APSA 30) Lassociation APSA 30, association declarée à la préfecture de Nîmes (Gard) le 16 mai 1973, Sous le n° 74 publiée au Journal Officiel n°131 du 6 juin 1973 identifiée auprès de lINSEE sous le n° 311 667 323 et au RNA sous le n° W302000723, dont le siège est à Nîmes (30900) 8, rue Tédenat, ayant pour objet la promotion de réponses adaptées aux questions daddiction, dans une logique de santé publique, par le biais de dispositifs favorisant la réduction des risques et des dommages, la prévention, laccès aux soins, un accompagnement et une prise en charge sur le plan médical, psychologique, éducatif et social , absorbante, Et lassociation SOLIDARNET, association déclarée à la sous-préfecture dAlès (Gard) le 12 juin 2001 sous le n° 472, publiée au Journal Officiel n° 20010027 du 7 juillet 2001, identifiée auprès de lINSEE sous le n° 439 966 540 et au RNA sous le n° W301000365, dont le siège est à Alès (30100) 132, boulevard Talabot, ayant pour objet de développer une plateforme multimédia au moyen de technologies de linformation et de la communication, de faciliter linformation et de dynamiser les actions dinsertion, demploi, de solidarité, de citoyenneté, de formation et déducation des associations et des personnes quelles accompagnent, ainsi que de rapprocher du secteur numérique les personnes pour lesquelles il constitue un passage obligé dans laccès à leurs droits, leurs emplois, leurs projets ou tout autre besoin social , absorbée, Ont établi et signé en date du 16 octobre 2023 un projet de fusion aux termes duquel lassociation SOLIDARNET ferait apport à lassociation APSA 30 de lintégralité de son actif à charge pour la bénéficiaire de supporter lintégralité du passif de lassociation apporteuse. Les actifs apportés par lassociation SOLIDARNET ont été évalués à leur valeur comptable au 1er janvier 2023, date deffet de la fusion si elle se réalise ; ils comprennent des logiciels informatiques intégralement amortis retenus pour une valeur nulle, des immobilisations corporelles dune valeur nette de 5.241,60 , des immobilisations financières dune valeur de 1.106 , des créances dun montant de 112.721,08 et des disponibilités dun montant de 103.631,44 , soit un actif global de 222.700,12 , à charge pour lassociation APSA 30 de supporter lintégralité du passif exigible de lassociation SOLIDARNET qui sélève à la même date à 101.222,87 soit un apport net de 121.477,25. Le conseil dadministration de lassociation APSA 30 et celui de lassociation SOLIDARNET ont arrêté et signé le traité de fusion en date du 16 octobre 2023 dont lapprobation définitive sera proposée lors de lassemblée générale extraordinaire de chacune des associations concernées prévue le 18 décembre 2023. Aux termes du traité de fusion, lassociation APSA 30 sest engagée à poursuivre les buts de lassociation SOLIDARNET et daccueillir au sein de son conseil dadministration, et sur leur simple demande, les membres du bureau de lassociation SOLIDARNET. De même, et par le seul effet de la fusion si elle se réalise, les adhérents de lassociation SOLIDARNET deviendront de plein droit membres de lassociation APSA 30. Conformément aux dispositions de larticle 15 5 du décret du 16 août 1901 modifié, les créanciers de lassociation SOLIDARNET, absorbée, peuvent faire opposition à la fusion dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion auprès du tribunal judiciaire dAlès et ceux de lassociation APSA 30 peuvent faire opposition à la fusion dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion auprès du tribunal judiciaire de Nîmes.Pour avis.