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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE...
Active
- SIREN
- 402 125 959 402125959
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 125 959 00021 40212595900021
- NUMÉRO DE TVA
- FR44402125959 FR44402125959
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- 14 RUE DE TIVOLI, 31000 TOULOUSE 14 RUE DE TIVOLI, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE...
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1995 01/10/1995
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité d'ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE...
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Téléphone
- Mail de contact
11 245 sociétés exercent la même activité que ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 octobre 1995 (30 ans)
ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... - 31000
Siège social
- SIRET 40212595900021 40212595900021
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 14 RUE DE TIVOLI, 31000 TOULOUSE
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Depuis le 01 février 2006 (19 ans)
ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... - 12000
Établissement secondaire
- SIRET 40212595900039 40212595900039
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse LA GASCARIE MOULIN DE LA GASCARIE, 12000 RODEZ
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Fermé
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Du 01 octobre 1995 au 27 janvier 1999
ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... - 82000
Ancien établissement
- SIRET 40212595900013 40212595900013
- Activité Organisations associatives n.c.a. - 913E
- Adresse 56 AVENUE LEON GAMBETTA, 82000 MONTAUBAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE...
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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