- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Active
- SIREN
- 294 002 100 294002100
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 294 002 100 00013 29400210000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR56294002100 FR56294002100
- DATE DE CREATION
- 25 décembre 1995
- CODE NAF ou APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 45 ROUTE DE VIELLE-TURSAN MAIRIE, 40320 BATS France 45 ROUTE DE VIELLE-TURSAN MAIRIE, 40320 BATS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 25 décembre 1995
- Forme juridique
- Association foncière de remembrement Association foncière de remembrement
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Génie civil Génie civil
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT - 40320
Siège social
- SIRET2940021000001329400210000013
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse45 ROUTE DE VIELLE-TURSAN MAIRIE, 40320 BATS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée