- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ASS DROIT ELECTRONIQUE COMMUNICATION
- SIREN
- 440 695 427 440695427
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 695 427 00029 44069542700029
- NUMÉRO DE TVA
- FR58440695427 FR58440695427
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Gestion d'installations informatiques - 6203Z 6203Z - Gestion d'installations informatiques
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 14 RUE DE BRUXELLES, 75009 PARIS France 14 RUE DE BRUXELLES, 75009 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 13/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ASS DROIT ELECTRONIQUE COMMUNICATION ASS DROIT ELECTRONIQUE COMMUNICATION
- Statut INSEE
- Inscritele 01 octobre 2001
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité d'ASS DROIT ELECTRONIQUE COMMUNICATION
- Domaine d'activité
- Programmation, conseil et autres activités informatiques Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Gestion d'installations informatiques (6203Z) Gestion d'installations informatiques (6203Z)
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 août 2007 (18 ans)
ASS DROIT ELECTRONIQUE COMMUNICATION - 75009
Siège social
- SIRET4406954270002944069542700029
- ActivitéGestion d'installations informatiques - 6203Z
- Adresse14 RUE DE BRUXELLES, 75009 PARIS France
- Fermé
Du 01 octobre 2001 au 30 août 2007
ASS DROIT ELECTRONIQUE COMMUNICATION - 75009
Ancien établissement
- SIRET4406954270001144069542700011
- ActivitéOrganisations associatives n.c.a. - 913E
- Adresse43 RUE DE DOUAI, 75009 PARIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ASS DROIT ELECTRONIQUE COMMUNICATION
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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