ASPECT

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 juin 1986

• .HOMOLOGATION DE CONCORDAT - JUGEMENT DU 11 AVRIL 1986

23 mars 1983

• .REGLEMENT JUDICIAIRE 83 69 - JUGEMENT DECLARATIF DU 15 FEVRIER 1983 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19 JANVIER 1982 - ME SAGETTE SYNDIC 6 RUE DE SAVOIE A PARIS

08 janvier 1982

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :18 DECEMBRE 1981

NC

• -PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 OCTOBRE 1984 PROROGATION DE LA MISSION DEMAITRE CHASSAGNON ALBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIREPOUR LA DUREE DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE

NC

• -PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14 MARS 1984 - PROROGATION DE LA MISSION DE MAITRE ALBERT CHASSAGNON POUR UNE DUREE DE SIX MOIS

NC

• -PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1983 - NOMINATION DE MAITRE ALBERT CHASSAGNON DEMEURANT 22 AVENUE VICTORIA A PARIS - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.