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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 février 2012 Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 23 mai 2011, en ce qui concerne la sanction de faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur Carlos MENDES MOUTINHO, en qualité de gérant de fait.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état complémentaire des créances est déposé au greffe.Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Carlos MENDES MOUTINHO pour une durée de 10 ans et prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Carole MANDIN pour une durée de 7 ans

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jerome Cabooter, en la personne de Me Cabooter.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Annonce BODACC - Transfert SSET avec création de fonds Changement de gérant

Gérant : MANDIN Carole