ASOPHIA SOFTWARE

12 juillet 2011

• Radiation du RCS le 12/07/2011 avec effet au 12/07/2011

11 juillet 2011

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SARL ASOPHIA SOFTWARE (PROCEDURE OUVERTE LE 30/06/2006 ) Date d'effet : 08/07/2011

07 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011

03 juillet 2006

• EN DATE DU 30/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL ASOPHIA SOFTWARE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. LEON SALON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME MARIE JOELLE PETIT, Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

17 novembre 2004

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 05/11/2004

21 janvier 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2003, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME EZAVIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 24/10/2003 Date d'effet : 24/10/2003

17 novembre 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 25/07/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 25/07/2003

08 avril 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON M. DOMINIQUE DUBOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/02/2003 A COMPTER DU 14/03/2003 Date d'effet : 14/03/2003

18 février 2003

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION, DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE PAR M. DOMINIQUE LAMBALLAIS GERANT. Date d'effet : 17/02/2003

16 janvier 2003

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL. Date d'effet : 09/12/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 396 367.44 EUR AGE DU 09.12.02 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU, CAPITAL. PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 17 FEVRIER 2003 JGT TC ANTIBES 14.03.2003 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : MESSIEURS SALON ET DUBOIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS/ MAITRE Michel ARNAUD 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PL EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06000 NICE - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 17.02.2003 - JGT TC ANTIBES 25.07.2003 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DE QUTRE MOIS - JGT TC ANTIBES 24.10.2003 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PL EZAVIN - JGT TC ANTIBES 05.11.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION -