ASM BATI

10 novembre 2021

• Par jugement rendu le 30/09/2021, le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé à l'encontre de M. Svetoslav PANAYOTOV, né le 02/04/1986 à Silistra en Bulgarie une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 10 ans.

21 octobre 2021

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

30 juin 2021

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.

19 février 2020

• RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A PARIS (75010) 221 RUE LA FAYETTE RC PARIS 2020B5232 LE 14-06-2019

18 février 2020

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.