ASM

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : ASM. AVIS DE CONSTITUTION Par aasp à STE CLOTILDE du 18/06/2024, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : ASM Capital : 452 000 euros Siège social : 9 rue des Artisans, Zac Finette, 97490 STE CLOTILDE Objet social : exclusivement lacquisition et/ou la construction de logements neufs situés dans les départements dOutre-mer, et territoires visés par larticle 199 undecies A en vue de les donner en location nue à titre dhabitation principale pendant une durée minimale de six ans dans les six mois de leur acquisition ou achèvement à des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, et ce dans les conditions et limites prévues par larticle 199 undecies A du Code Général des impôts et conformément aux dispositions prévues aux sixième à huitième alinéas du I et II ter de larticle 217 undecies du même code. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Gérance : Monsieur André, Albert, Marie SAUGER, demeurant 5 Allée de la Vierge du Bon Port, 97417 LA MONTAGNE Clauses relatives aux cessions de parts : dispense dagrément pour cessions à associés, conjoints dassociés, ascendants ou descendants du cédant ; agrément des associés représentant au moins les deux-tiers des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS La Gérance