ASM

22 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/06/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , nom du liquidateur : Me Mandin

28 février 2011

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

31 janvier 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 31/01/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00110 , date de cessation des paiements le 31/07/2009 , désigne juge commissaire M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , juge commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

03 août 2010

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI RETOUR COURRIER BILAN