ASEL

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales N° PC LJ 136/22 N° RG 22/00305 CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF Avis de jugement La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 24 mars 2025 : PRONONCÉ, En raison de linsuffisance dactif constatee, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : la S.A.R.L. ASEL - 14B rue du Maréchal Lefebvre - 67100 STRASBOURG, Activité : Plâtrerie peinture carrelage, RCS STRASBOURG 518 314 471 (N° de gestion 16B558) Les créanciers ne recouvrent lexercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à larticle L 643-11 du Code de Commerce. LJ 136/22Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce JAL - Modification de la durée de la faillite personnelle ou de linterdiction de gérer

2024-13993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales Avis darrêt de la cour dappel de Colmar N° PC LJ 136/22 N° RG 23/00904 La Cour dAppel de COLMAR a, par arrêt en date du 20 novembre 2024 : INFIRMÉ PARTIELLEMENT le jugement rendu par la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG le 8 mars 2024 prononçant une sanction commerciale à lencontre de : Monsieur Muzaffer HAYTA, Né le 10 Novembre 1983 à BAYBURT (Turquie), ancien representant légal de la S.A.R.L. ASEL 14B rue du Maréchal Lefebvre 67100 STRASBOURG, en liquidation judiciaire, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 518 314 471 REJETTE la demande dannulation du jugement du 8 mars 2024, prononcé par la chambre des procédures collectives commerciales au tribunal judiciaire de Strasbourg, CONFIRME ledit jugement du 8 mars 2024,sauf en ce quil a fixé la durée de la faillite personnelle de M. Muzaffer HAYTA à une durée de 15 ans, LINFIRME sur ce seul point, Et statuant à nouveau sur ce seul point et y ajoutant, FIXE la durée de la faillite personnelle de M. Muzaffer HAYTA à 5 ans (cinq ans) à compter du 8 mars 2024, DIT quen application des articles 768 5° et R 69 9° du code de procédure pénale, une expédition de larrêt sera transmise au service du casier judiciaire national par les soins du greffe de la juridiction qui a statué après visa du Ministère Public, DIT quen application de larticle R. 661-7 du Code de commerce, le greffier de la cour dappel transmet dans les huit jours du prononcé de larrêt une copie de celui-ci au greffier du tribunal pour laccomplissement des mesures de publicité prévues à 1 article R. 621-8 lorsque larrêt infirme une décision soumise à la publicité, DIT quen application des articles L. 128 1 et suivants et R. 128-1 et suivants du code du commerce, cette sanction fera lobjet dune inscription au Fichier national automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits daccès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et à légard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, DIT quen application de larticle R. 128-3 du code du commerce une expédition de larrêt sera transmise par le Ministère Public, dans le délai de trois jours à compter de la date à laquelle la décision n est plus susceptible daucun recours suspensif dexécution, au Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce pour inscription au FN IG (Fichier National des Interdits de Gérer), CONDAMNE M. Muzaffer HAYTA aux dépens de la procédure dappel. LJ 136/22 Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

SAS DMJ Avis de relevés de creances Etabli conformément aux dispositions de larticle L 625-1 et R 625-3 du Code de Commerce. Dans laffaire de liquidation judiciaire de la Société ASEL 14B rue du Maréchal Lefebre 67100 STRASBOURG , une procédure a été ouverte par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG en date du 11/04/2022. Il est indiqué que lensemble des relevés de créances résultant dun contrat de travail est déposé au greffe du tribunal. Le présent avis daffichage fait courir le délai de deux mois dans lequel, Sous peine de forclusion, le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé ou sest trouvée contestée, peut saisir le Conseil de PrudHommes. A Eckbolsheim, le 21/07/2022 Société DMJ, prise en la personne de Maître CLAUS Liquidateur

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG - 1164251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Procédures collectives commerciales LIQUIDATION JUDICIAIRE Avis de jugement N° PC LJ 136/22 N° RG 22/00305 La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 11 avril 2022: PRONONCÉ la liquidation judiciaire de: la S.A.R.L. ASEL, Dont le siege social est sis 14B rue du Maréchal Lefebvre 67100 STRASBOURG, Activité : Plâtrerie peinture carrelage, RCS STRASBOURG 518 314 471 (N° de gestion 16B558) ORDONNÉ la cessation immédiate de lactivité. FIXÉ la date de cessation des paiements au 11 octobre 2020. DÉSIGNÉ la SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, En la personne de Me Gérard CLAUS 5 rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM en qualité de Liquidateur. Les créanciers sont invités à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du liquidateur. Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ASEL SARL au capital de 1000 Siege social : 14 B Rue Du Maréchal Lefebvre 67100 STRASBOURG 51831447100039 RCS de STRASBOURG Par AGE du 30/05/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 22 Rue De Marseille 93800 EPINAY SUR SEINE et deffectuer les modifications suivantes à compter de ce même jour : Nommer gérant MR BLAGOMIR KONDEV 22 Rue de Marseille 93800 EPINAY SUR SEINE en remplacement dr MR HAYTA MUZAFFER Démissionnaire Gérance : BLAGOMIR KONDEV 22 Rue De Marseille 93800 EPINAY SUR SEINE Radiation au RCS de STRASBOURG et immatriculation au RCS de BOBIGNY 150166

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ASEL SARL au capital de 1000 Siege social : 14 B Rue Du Maréchal Lefebvre 67100 STRASBOURG 51831447100039 RCS de STRASBOURG Par AGE du 30/05/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 22 Rue De Marseille 93800 EPINAY SUR SEINE et deffectuer les modifications suivantes à compter de ce même jour : Nommer gérant MR BLAGOMIR KONDEV 22 Rue de Marseille 93800 EPINAY SUR SEINE en remplacement dr MR HAYTA MUZAFFER Démissionnaire Gérance : BLAGOMIR KONDEV 22 Rue De Marseille 93800 EPINAY SUR SEINE Radiation au RCS de STRASBOURG et immatriculation au RCS de BOBIGNY 150166

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social et de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte de création