ASD BAT

04 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/12/2018 , a prononcé la faillite personnelle de M. Beyhan OSMAN pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex

31 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2017

09 novembre 2016

• Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

11 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 11/10/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01663 , date de cessation des paiements le 12/04/2016 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

24 décembre 2015

• Pli Non Distribuable sur constation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dêpots des documents comptables annuels

26 novembre 2015

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite au rappel de dépôt des documents comptables annuels