France

ARTUS

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
509 077 459
SIRET DU SIEGE SOCIAL
509 077 459 00022
NUMÉRO DE TVA
FR78509077459
DATE DE CREATION
28 novembre 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
76 RUE FRANCOIS PEISSEL, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • ARTUS - 69300

      Ancien établissement du 12 mars 2019 au 20 mars 2024

      SIRET
      50907745900022
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      76 RUE FRANCOIS PEISSEL, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
    • ARTUS - 69130

      Ancien établissement du 24 octobre 2008 au 12 mars 2019

      SIRET
      50907745900014
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      32 B CHEMIN JEAN-MARIE VIANNEY, 69130 ECULLY

Dirigeants d'ARTUS

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Documents d'ARTUS

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

  • Projet

    Projet de fusion

6 Documents officiels

Annonces légales d'ARTUS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SAS 124 SAS au capital de 1 000 Siège social : 76 Rue François Peissel 69300 CALUIRE ET CUIRE 829 565 902 R.C.S. LYON ET ARTUS SARL au capital de 5 000 Siege social : 76 Rue François Peissel 69300 CALUIRE ET CUIRE 509 077 459 R.C.S. LYON Avis de fusion Daugmentation de capital Modification de lobjet social Démission du directeur général Aux termes dun procès-verbal en date du 20 mars 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société SAS 124 a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 8 février 2024, Aux termes duquel la Société ARTUS, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 , dont le siège social est à CALUIRE ET CUIRE (69300), 76 rue François Peissel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 509 077 459, a fait apport, à titre de fusion, à la Société SAS 124 de la totalité de son actif évalué à 430 490 , à charge de la totalité de son passif évalué à 429 490 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 1 000 , Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 1.015,70 pour le porter de 1 000 à 1 015.70 , par la création de 157 actions nouvelles de 0,10 Euro chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la Société ARTUS à raison de 1 action de la Société SAS 124 contre 31,84 parts sociales de la Société ARTUS. La prime de fusion sélève globalement à 984,30 . La fusion est devenue définitive le 20 mars 2024 ainsi quil résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société ARTUS en date du 20 mars 2024 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société SAS 124 en date du 20 mars 2024, la Société ARTUS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société ARTUS depuis le 1er janvier 2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la Société SAS 124 et considérées comme accomplies par la Société SAS 124 depuis le 1er janvier 2024. De modifier lobjet social qui devient : La propriété, ladministration et lexploitation par bail, location meublée ou non meublée ou autrement de tout immeuble dont la Société est ou pourrait devenir propriétaire et ce, avec ou sans prestations para hôtelières ; le financement de lacquisition dimmeubles, par voie demprunt ou autrement et loctroi de toutes garanties nécessaires à cet effet, il a été pris acte de démission des fonctions de Directeur Général de Monsieur Arthur GARDE, à compter de la même date. Modification du RCS de Lyon (L24126228)

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique d'ARTUS

3 événements depuis 2009

  • lundi 20 janvier 2009

    • Patrice GARDE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

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