France
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ARTUS
- SIREN
- 509 077 459 509077459
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 509 077 459 00022 50907745900022
- NUMÉRO DE TVA
- FR78509077459 FR78509077459
- DATE DE CREATION
- 28 novembre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 76 RUE FRANCOIS PEISSEL, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE 76 RUE FRANCOIS PEISSEL, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Noms commerciaux
- ARTUS ARTUS
- Statut INSEE
- Fermée le 20 mars 2024 20/03/2024
- Statut RNE
- Radiée le 20 mars 2024 20/03/2024
Contacter ARTUS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Location de logements dans le Rhône
Établissements
-
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ARTUS - 69300
Ancien établissement du 12 mars 2019 au 20 mars 2024
- SIRET
- 50907745900022 50907745900022
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 76 RUE FRANCOIS PEISSEL, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
-
ARTUS - 69130
Ancien établissement du 24 octobre 2008 au 12 mars 2019
- SIRET
- 50907745900014 50907745900014
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 32 B CHEMIN JEAN-MARIE VIANNEY, 69130 ECULLY
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Dirigeants d'ARTUS
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Observation de conformité Patrice GARDE
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 22 février 2014 au 20 mars 2024
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Observation de conformité Patrice GARDE
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 20 janvier 2009 au 22 février 2014
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Documents d'ARTUS
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Projet
Projet de fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Acte SSP
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Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales d'ARTUS
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce JAL - Fusion réalisée
SAS 124 SAS au capital de 1 000 Siège social : 76 Rue François Peissel 69300 CALUIRE ET CUIRE 829 565 902 R.C.S. LYON ET ARTUS SARL au capital de 5 000 Siege social : 76 Rue François Peissel 69300 CALUIRE ET CUIRE 509 077 459 R.C.S. LYON Avis de fusion Daugmentation de capital Modification de lobjet social Démission du directeur général Aux termes dun procès-verbal en date du 20 mars 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société SAS 124 a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 8 février 2024, Aux termes duquel la Société ARTUS, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 , dont le siège social est à CALUIRE ET CUIRE (69300), 76 rue François Peissel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 509 077 459, a fait apport, à titre de fusion, à la Société SAS 124 de la totalité de son actif évalué à 430 490 , à charge de la totalité de son passif évalué à 429 490 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 1 000 , Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 1.015,70 pour le porter de 1 000 à 1 015.70 , par la création de 157 actions nouvelles de 0,10 Euro chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la Société ARTUS à raison de 1 action de la Société SAS 124 contre 31,84 parts sociales de la Société ARTUS. La prime de fusion sélève globalement à 984,30 . La fusion est devenue définitive le 20 mars 2024 ainsi quil résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société ARTUS en date du 20 mars 2024 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société SAS 124 en date du 20 mars 2024, la Société ARTUS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société ARTUS depuis le 1er janvier 2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la Société SAS 124 et considérées comme accomplies par la Société SAS 124 depuis le 1er janvier 2024. De modifier lobjet social qui devient : La propriété, ladministration et lexploitation par bail, location meublée ou non meublée ou autrement de tout immeuble dont la Société est ou pourrait devenir propriétaire et ce, avec ou sans prestations para hôtelières ; le financement de lacquisition dimmeubles, par voie demprunt ou autrement et loctroi de toutes garanties nécessaires à cet effet, il a été pris acte de démission des fonctions de Directeur Général de Monsieur Arthur GARDE, à compter de la même date. Modification du RCS de Lyon (L24126228)
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'ARTUS
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Entreprises liées
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SAS 124
Cité 3 fois en 2024
- SIREN 829565902 829565902
- Dirigeant Patrice GARDE
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Projet
Projet de fusion
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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QUARMA
Cité 2 fois entre 2008 et 2014
- SIREN 500710124 500710124
- Dirigeants Margaux GARDE , Arthur GARDE , Veronique GARDE , Quentin GARDE
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Statuts mis à jour - Acte SSP
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Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARTUS
3 événements depuis 2009
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vendredi 22 février 2014
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Patrice GARDE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Patrice GARDE accède au poste de gérant.
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lundi 20 janvier 2009
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Patrice GARDE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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