France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
ARTS & PLANS
- SIREN
- 403 113 863 403113863
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 113 863 00027 40311386300027
- NUMÉRO DE TVA
- FR18403113863 FR18403113863
- DATE DE CREATION
- 15 décembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 452A 452A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 40 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS 40 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARTS & PLANS ARTS & PLANS
- Statut RCS
- Radiée le 16 septembre 1997 16/09/1997
- Statut INSEE
- Fermée le 16 septembre 1997 16/09/1997
- Statut RNE
- Radiée le 16 septembre 1997 16/09/1997
-
7 novembre 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement principal - Ancienne adresse: 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 93400 ST OUEN SUR SEINE.
-
18 septembre 1997
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 16/09/1997 , la liquidation judiciaire sous le numéro 1117/97 , date de cessation des paiements le 15/09/1996 , désigne juge commissaire Mr Lombrez , juge commissaire suppléant Mr Derondelle, représentant légal : Mr Maigret Eric 10 rue des Caillouets 60590 Flavacourt, représentant des salariés : Mr chevalier j. François 117 bis grande rue 60390 le Vaudroux , liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93012 Bobigny cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
-
28 août 1997
- Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 28/08/1997
Contacter ARTS & PLANS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Établissements
-
-
ARTS & PLANS - 75018
Ancien établissement du au 16 septembre 1997
- SIRET
- 40311386300027 40311386300027
- Activité
- Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse
- 40 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents d'ARTS & PLANS
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Acte modificatif
Divers - CHANGEMENT DE PRESIDENT
-
Statuts constitutifs
Divers
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus