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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement" en Haute Garonne (31)
ARTS + - 31220
Ancien établissement du 01 juillet 2005 au 10 janvier 2012
ARTS + - 09300
Ancien établissement du 01 juillet 2008 au 10 janvier 2012
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 juillet 2015 (10 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 14 juillet 2015 (10 ans)
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Président Du 02 août 2005 au 28 juillet 2015
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Par arrêt en date du 31.03.2015, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14.03.2013 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Jean Louis PECH une mesure de faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 5 ans la durée de la faillite personnelle.
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pech Jean-Louis pour une durée de 15 ans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 SAINT GAUDENS.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 SAINT GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Mandataire judiciaire
ME BRENAC Jean Lucien
23 R Delcassé - 09000 - FOIX
Liquidateur
ME BRENAC Jean Lucien
23 R Delcassé - 09000 - FOIX
lundi 02 août 2005
Jean PECH accède au poste de président.
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